Permis de construire de Charmes

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de construire00306126M0002	10 Charles de Gaulle	ZR 30	1 logement, 96,25 m²	500 m²	autorisé	particulier
07/07/2026	Permis de construire00306126M0003	1 du Temps des Cerises	ZR 8	1 logement, 96,25 m²	330 m²	autorisé	particulier
24/04/2026	Permis de construire00306126M0001	17 du Fournil	ZS 40	1 logement, 66 m²	1 204 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire00306124M0003	3 Rte de Chezelle	ZM 42	89 m²	11 398 m²	commencé	particulier
20/05/2025	Permis de construire00306124M0003	3 Rte de Chezelle	ZM 42	89 m²	11 398 m²	commencé	particulier
20/02/2025	Déclaration préalable00306125M0002	Les Moulards	ZM 132	64 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de construire00306124M0001	16 Rte de Chezelles	ZM 44	1 logement, 43 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis de construire00306123M0002	Rte de Chalus	ZM 147	1 logement, 115 m²	2 210 m²	commencé	particulier
16/10/2023	Permis de construire00306123M0001	Rte de Chalus	ZM 95P	1 logement, 120 m²	1 640 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Permis de construire00306122M0004	3 Rue de Ceres	ZS 57	1 logement, 100 m²	1 021 m²	terminé	particulier
30/05/2022	Permis de construire00306122M0001	Chem du Paturail	ZM 52	1 logement, 113 m²	1 600 m²	commencé	particulier
25/02/2022	Permis de construire00306121M0007	Hameau de Chezelles	ZM 42	1 logement, 224 m²	11 398 m²	terminé	particulier
15/02/2022	Permis de construire00306121M0008	1 All du Temps des Cerises	ZR 98	1 logement, 106 m²	1 091 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire00306120M0003	38	ZV 24	1 logement, 135 m²	1 211 m²	autorisé	particulier
15/09/2020	Permis de construire00306120M0003	38	ZV 24	135 m²	1 211 m²	autorisé	particulier
18/03/2020	Permis de construire00306120M0001	38 Ham de Chezelle	ZV 24, ZV 25	1 logement, 120 m²	868 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2016	Permis de construire00306116M0003	1	ZM 76	790 m²	106 841 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MOULARDS
29/06/2016	Permis de construire00306116M0002	3 Hameau de Chezelle	ZM 114	796 m²	4 854 m²	autorisé	particulier
13/01/2016	Permis de construire00306115M0005	Les Moulards	ZM 37, ZM 38	1 logement, 97 m²	66 215 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Permis de construire00306115M0004	Hameau de Chezelles	ZM 104	381 m²	14 810 m²	annulé	CHEZELLES NRJ
18/06/2015	Permis de construire00306115V0002	3 Hameau de Chezelle	ZM 102	77 m²	6 000 m²	autorisé	particulier
20/04/2015	Permis de construire00306114V0007	Les Moulards	ZM 38, ZM 37	1 logement, 97 m²	66 215 m²	autorisé	particulier
01/04/2015	Permis de construire00306115V0001	13 Rue de la Fontaine	ZR 37	1 logement, 105 m²	1 149 m²	commencé	particulier
06/02/2015	Permis de construire00306114V0006	Hameau des Charmes	ZR 59	1 logement, 81 m²	766 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2014	Permis de construire00306114V0005	16 Rue Charles de Gaulle	ZR 32	38 m²	3 200 m²	autorisé	particulier
14/02/2014	Permis de construire00306113V0007	Chem des Cocards	ZX 3	396 m²	66 174 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2013	Permis de construire00306112V0009	Hamea du Pont Ratier	ZN 28	1 logement, 96 m²	1 200 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmes, rue par rue