Permis de construire de Charmes

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmes entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2026	Déclaration préalable0521082600001	3 Rue des Rosiers	ZC 6	—	470 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2025	Permis de construire05210824L0001	Voie Communale de Veroille	ZD 11	250 m²	13 750 m²	autorisé	GAEC DES CERISIERS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire05210822L0003	6 Rue des Acacias	A 1144, A 944, A 951	1 logement, 37 m²	94 m²	terminé	particulier
01/09/2022	Déclaration préalable05210822L0005	4 Rue des Rosiers	ZD 78, ZD 83, ZD 85	1 logement, 10 m²	734 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2021	Permis de construire05210821L0001	4 Rue des Cerisiers	C 306	27 m²	764 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2020	Permis de construire05210820L0001	Lieu-Dit Veroille	ZD 10, ZD 11	7 m²	28 310 m²	autorisé	GAEC DES CERISIERS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire05210819L0002	13 Rue des Sorbiers	ZB 63	28 m²	860 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis d'aménager05210816S0001	16 Rue des Acacias	CZ 36, A 1157, A 1159	106 m²	7 096 m²	commencé	SCI CHARMES EN CHALET
23/05/2017	Permis d'aménager05210816S0001	16 Rue des Acacias	CZ 36, A 1157, A 1159	—	7 096 m²	commencé	SCI CHARMES EN CHALET

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2016	Permis de construire05210816S0002	16 Rue des Acacias	A 1159	35 m²	4 241 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2014	Permis d'aménager05210814S0002	16 Rue des Acacias	A 1157, A 1159	—	4 284 m²	autorisé	particulier
01/08/2014	Permis de construire05210814S0001	9 Rue des Charmilles	ZC 70, ZC 68	1 logement, 150 m²	1 049 m²	commencé	particulier
06/06/2014	Permis d'aménager05210814S0001	16 Rue des Acacias	A 1157, A 1159	49 m²	—	autorisé	particulier
06/06/2014	Permis d'aménager05210814S0001	16 Rue des Acacias	A 1157, A 1159	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmes, rue par rue