11 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2025
Permis de construire0511302500001
Grande Rue de Garlande
XA 78, XA 218, XA 223
1 logement
3 718 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2024
Déclaration préalable05113023B0016
La Ferme des Bourgeois
0H 223
8 m²
320 000 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2023
Permis d'aménager05113023B0001
Rue Neuve
XA 26, XA 163
—
1 234 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2022
Permis de construire05113021B0004
Rue de la Cour des Salles
ZD 33
1 logement, 157 m²
40 750 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2021
Permis de construire05113021B0003
Chemi de la Planchotte
XA 80
1 logement, 120 m²
1 322 m²
terminé
particulier
24/08/2021
Permis de construire05113021B0001
1 Rue de Nettancourt
AC 70, AC 126, AC 127
250 m²
—
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/01/2019
Permis de construire05113018B0001
11 Rue Neuve
AC 35
1 logement, 39 m²
928 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2017
Déclaration préalable05113017B0003
—
—
2 m²
—
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2015
Permis de démolir05113015B0001
2 Rue de la Graviere
AB 60
—
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2014
Permis de démolir05113014B0001
4 Rue de Renaumont
AB 108
—
—
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/03/2013
Permis de construire05113012B0003
Rue des Recollets
XA 13
1 logement, 160 m²
2 792 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.