27 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmoy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
14
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations27
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2026
Permis de construire07110326M0001
Le Calvaire
AV 119, AV 118
1 logement, 206 m²
3 713 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2025
Permis de construire07110325M0003
430 Che de la Fouge
AV 117
24 m²
2 021 m²
commencé
particulier
23/10/2025
Déclaration préalable07110325M0003
3846 Route de la Molliere
BH 100, BH 103, BH 117
28 m²
2 553 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2023
Permis de construire07110323M0002
Le Bourg
AT 26
1 logement
2 400 m²
autorisé
COMMUNE DE CHARMOY
20226 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2022
Déclaration préalable07110322M0003
Le Bourg
AT 103, AT 112, AT 45
19 m²
4 124 m²
autorisé
COMMUNE DE CHARMOY
20/06/2022
Permis de démolir07110322M0002
5014 Charmoy la Ville
AL 63
—
4 090 m²
autorisé
particulier
16/06/2022
Permis de démolir07110322M0001
Le Bourg
AT 103, AT 112, AT 45
—
4 124 m²
autorisé
COMMUNE DE CHARMOY
07/02/2022
Permis de construire07110321M0007
Le Parsoy
AW 67, AW 68
714 m²
27 517 m²
terminé
SCEA DES RIAUX
27/01/2022
Permis de construire07110321M0005
—
—
1 logement, 137 m²
—
terminé
particulier
10/01/2022
Permis de construire07110321M0006
Le Champ Devant
AX 39
1 logement, 103 m²
31 100 m²
terminé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2021
Permis de construire07110321M0002
Le Calvaire
AV 96
1 logement, 133 m²
7 567 m²
commencé
particulier
18/02/2021
Permis de construire07110321M0001
Le Closeau
AX 80, AX 90
1 logement, 149 m²
3 512 m²
terminé
particulier
18/01/2021
Permis de construire07110320M0002
Les Garreaux
BE 1, BE 2, BE 3
2 217 m²
301 096 m²
terminé
GAEC VACHER S ET P
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2019
Permis de construire07110319M0002
Le Closeau
AX 105
1 logement, 110 m²
1 200 m²
commencé
particulier
15/04/2019
Permis de construire07110319M0001
Chalas du Haut
AO 38
1 logement, 91 m²
16 098 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2018
Permis de construire07110318M0001
Vaudon
BC 1, BC 6, BC 7
850 m²
188 350 m²
terminé
GAEC DELORIEUX CLAIR
19/02/2018
Permis de construire07110317M0006
Charmoy la Ville
AL 65, AL 64, AL 63
2 645 m²
17 740 m²
commencé
GAEC COMEAU DE CHARMOY
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2017
Permis de construire07110317M0004
Aux Riaux
AW 65
1 080 m²
27 517 m²
terminé
SCEA DES RIAUX
04/05/2017
Permis de construire07110317M0002
Le Calvaire
AV 74P
1 logement, 110 m²
1 630 m²
terminé
particulier
30/03/2017
Permis de construire07110317M0001
Le Calvaire
AV 74P
1 logement, 125 m²
5 145 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2016
Permis de construire07110316M0001
Le Calvaire
AV 74P
1 logement, 108 m²
3 392 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2015
Permis de construire07110315M0003
Les Garreaux
BE 84, BE 83
1 110 m²
—
terminé
particulier
25/06/2015
Permis de construire07110315M0002
Chalas D en Haut
AO 67, AO 38, AO 37
1 092 m²
54 655 m²
terminé
particulier
02/02/2015
Permis de construire07110315M0001
Les Petits Roussots
BC 38, BC 39, BC 40
772 m²
86 940 m²
terminé
EARL COULON LAURENT
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2014
Permis de construire07110314M0004
Montfaucon
AR 21
549 m²
263 860 m²
terminé
EARL DES GRILLONS
30/01/2014
Permis de construire07110314M0001
La Chaaãâaãâ®ne
AX 77
324 m²
77 660 m²
commencé
GAEC DUBAND FRERES
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2013
Permis de construire07110313M0003
La Molliere
BH 138, BH 137, BH 127
580 m²
49 516 m²
terminé
GAEC DE LA MOLLIERE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.