Permis de construire de Charmoy

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmoy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2025	Permis d'aménager08908524T0001	Route de Lyon	Y 422, Y 435, Y 420	—	155 231 m²	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
17/07/2025	Déclaration préalable08908525T0011	Le Clos Bodon	Y 422	8 m²	27 492 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
17/07/2025	Déclaration préalable08908525T0012	Le Clos Bodon	Y 294	8 m²	39 880 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
15/07/2025	Permis de démolir08908525T0001	22 Rue des Fleurs	AD 58	—	774 m²	autorisé	particulier
03/06/2025	Permis de construire08908525T0002	L Enclos du Charmeau	AB 163, AB 160, AB 161	2 m²	29 134 m²	autorisé	COMMUNE DE CHARMOY
27/01/2025	Déclaration préalable08908525T0001	14 D Rue des Noues	AD 165	—	633 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de construire08908524T0004	2bis Rue Basse	AB 340	2 logements, 139 m²	3 467 m²	autorisé	particulier
26/04/2024	Permis de construire08908524T0001	17 Route de Paris	AB 354	1 logement	362 m²	autorisé	SCI COBA

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2022	Permis de construire08908521T0004	86 Rue du Pont	Y 123	1 logement, 92 m²	1 783 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2021	Permis de construire08908520T0002	Rue de la Rose	AI 195, AI 196, AI 198	1 logement, 80 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Déclaration préalable08908519T0007	—	—	10 m²	—	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de construire08908518T0003	31 Rue Lucien Ducrot	AB 240	1 logement, 83 m²	865 m²	commencé	particulier
04/10/2018	Déclaration préalable08908518T0012	—	—	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2015	Permis de construire08908515T0001	130 Rue Paul Bert	AE 16	2 logements, 195 m²	859 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2014	Permis de construire08908513T0005	Champ du Doux	X 76	255 m²	23 900 m²	autorisé	COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2013	Permis de construire08908513T0003	92 Rue du Pont	Z 638, Z 637, Z 636	1 logement, 167 m²	1 433 m²	commencé	SCI DU 12 RUE DE LA FONTAINE
29/04/2013	Permis de construire08908513T0001	16 Rue des Romains	AB 110	1 logement, 130 m²	562 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmoy, rue par rue