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Aucadastre

Liste des permis de construire à Chartuzac

9 autorisations d'urbanisme délivrées à Chartuzac entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/02/2021Déclaration préalable01709221H0002Le BourgZA 4711 m²700 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
18/01/2021Déclaration préalable01709220H0005Le BourgZA 4711 m²700 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
20202 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/12/2020Déclaration préalable01709220H0004Chez LancementZB 1047 m²7 690 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
06/05/2020Permis de construire01709220H000219 Route de ChassantZB 125, ZB 226, ZB 1263 logements, 199 m²26 150 m²commencéparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/09/2018Permis de construire01709218H0002125 Impas des Petites VignesZB 11, ZB 12, ZB 131 logement, 177 m²8 751 m²commencéparticulier
23/03/2018Permis de construire01709218H0001Chez DaviaudZA 381 logement, 92 m²1 860 m²terminéparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/03/2015Permis de construire01709215H0001Chez DaviaudZA 1921 logement5 490 m²autoriséparticulier
05/01/2015Permis de construire01709214H0003Les Petites VignesZB 23, ZB 241 logement366 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/01/2013Permis de construire01709212H0002Le BourgZB 158, ZB 159, ZB 2431 logement, 35 m²376 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chartuzac, rue par rue