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Aucadastre

Permis de construire de Chartuzac

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Chartuzac entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/02/2021Déclaration préalable01709221H0002Le BourgZA 4711 m²700 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
18/01/2021Déclaration préalable01709220H0005Le BourgZA 4711 m²700 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
20202 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/12/2020Déclaration préalable01709220H0004Chez LancementZB 1047 m²7 690 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
06/05/2020Permis de construire01709220H000219 Route de ChassantZB 125, ZB 226, ZB 1263 logements, 199 m²26 150 m²commencéparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2018Permis de construire01709218H0002125 Impas des Petites VignesZB 11, ZB 12, ZB 131 logement, 177 m²8 751 m²commencéparticulier
23/03/2018Permis de construire01709218H0001Chez DaviaudZA 381 logement, 92 m²1 860 m²terminéparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/03/2015Permis de construire01709215H0001Chez DaviaudZA 1921 logement5 490 m²autoriséparticulier
05/01/2015Permis de construire01709214H0003Les Petites VignesZB 23, ZB 241 logement366 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/01/2013Permis de construire01709212H0002Le BourgZB 158, ZB 159, ZB 2431 logement, 35 m²376 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chartuzac, rue par rue