Permis de construire de Chassigny

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Chassigny entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 12
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2023	Permis de construire05211323S0001	1 Chem de L Etang	ZK 47, ZK 52, ZK 53	1 logement, 123 m²	2 498 m²	autorisé	particulier
08/08/2023	Permis de construire05211323S0001	1 Chem de L Etang	ZK 47, ZK 52, ZK 53	123 m²	2 498 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2022	Permis de construire05211321S0001	14 Rue Neuve	ZD 74	1 logement, 24 m²	4 253 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2021	Permis de démolir05211321S0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE OCCEY
08/03/2021	Permis de démolir05211320S0002	—	—	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2020	Permis de démolir05211320S0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2019	Permis de construire05211318S0005	43 Rue Didier Diderot	AB 77	—	786 m²	commencé	particulier
05/03/2019	Permis de construire05211319S0001	4 Rue Neuve	AC 76	1 logement, 11 m²	263 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de construire05211318S0003	1 Chem Chemin de L Etang	ZK 47, ZK 52, ZK 53	1 logement, 125 m²	2 516 m²	annulé	particulier
04/09/2018	Permis de construire05211318S0003	1 Chem Chemin de L Etang	ZK 47, ZK 52, ZK 53	125 m²	2 516 m²	annulé	particulier
28/06/2018	Permis de démolir05211318S0002	5 Rue du Prenet	AC 284	—	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de démolir05211317S0002	43 Rue Didier Diderot	AB 77	—	—	autorisé	particulier
05/10/2017	Permis de construire05211317S0006	13 Rue de Prenet	AC 266	1 logement, 147 m²	2 908 m²	terminé	particulier
22/08/2017	Permis de démolir05211317S0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
11/07/2017	Permis de construire05211317S0004	13 Rue de Prenet	AC 266	1 logement, 147 m²	2 908 m²	annulé	particulier
02/05/2017	Permis de construire05211317S0001	Rue de la Charmotte	AB 170	36 m²	4 262 m²	autorisé	COMMUNE DE CHASSIGNY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de démolir05211315S0001	49 Rue Didier Diderot	AB 84	—	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de démolir05211314S0003	La Greve	ZM 46, ZM 47	—	—	autorisé	particulier
21/10/2014	Permis de démolir05211314S0002	14 Rue Neuve	ZO 74	—	—	autorisé	particulier
23/08/2014	Permis de démolir05211314S0001	48 Rue Denis Diderot	AC 23	—	—	autorisé	particulier
29/07/2014	Permis de construire05211314S0002	Chem D Exploitation du Rouget	ZH 97	572 m²	4 800 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2013	Permis de démolir05211313S0002	—	—	—	—	autorisé	particulier
28/03/2013	Permis de construire05211313S0001	Aux Roches	ZH 93, ZH 92, ZH 72	648 m²	999 m²	commencé	particulier
12/03/2013	Permis de démolir05211313S0001	—	ZN 51	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chassigny, rue par rue