Permis de construire de Chassy

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Chassy entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2025	Déclaration préalable07111125M0007	Rte de Fontenaille	C 318	10 m²	5 000 m²	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2022	Permis de construire07111122M0001	678 Rte du Grand Paquier	A 224	1 logement, 113 m²	2 700 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire07111120M0001	Mouille du Grand Paquier	A 175	1 logement, 104 m²	2 656 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2019	Permis de construire07111118M0005	Le Montjaujard	C 249, C 280	1 logement, 145 m²	9 801 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis de construire07111117M0001	Le Bois Messard	A 553	1 logement, 26 m²	2 028 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2016	Permis de construire07111116M0002	Fontenaille	C 243, C 111, C 110	1 948 m²	66 836 m²	terminé	GAEC VINCENT PERE ET FILLE
09/07/2016	Permis de construire07111116M0001	La Damorette	C 296	1 logement, 169 m²	1 700 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire07111115M0002	La Damorette	C 272	1 logement	12 185 m²	autorisé	particulier
05/04/2015	Permis de construire07111115M0001	Le Bois Messard	A 544, A 527, A 296	1 logement, 179 m²	15 859 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de construire07111114M0001	La Croix Fontenaille	C 286	1 471 m²	50 170 m²	commencé	GAEC BESARD
21/03/2014	Permis de construire07111113M0003	Fichot	B 487, B 168A	320 m²	63 050 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chassy, rue par rue