Permis de construire de Châtelus-Malvaleix

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtelus-Malvaleix entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Déclaration préalable02305726X0010	9 Rue du 8 Mai 1945	AI 110	—	—	autorisé	BAZATSE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2025	Déclaration préalable02305724X0017	Les Moulades	AE 67	9 m²	9 200 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2024	Déclaration préalable02305724X0011	60 Rue de la Marche	AI 250	37 m²	371 m²	terminé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2023	Permis de construire02305723X0002	10	AL 34, AL 35, AL 37	—	3 119 m²	autorisé	particulier
18/06/2023	Permis de construire02305723X0001	5 Route de la Sagne	AI 308, AI 309	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier
30/01/2023	Déclaration préalable02305723X0001	Soumeranges	AD 37	12 m²	180 m²	autorisé	ENEDIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire02305722X0004	36 Rue de la Marche	AI 221, AI 141, AI 142	24 m²	6 909 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE LA CREUSE
22/07/2022	Permis de construire02305722X0002	3 Place de la Fontaine	AH 240, AH 241, AH 282	2 logements	470 m²	commencé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
08/04/2022	Permis de construire02305722X0001	12 Rue de la Roussille	AH 301	1 logement, 60 m²	680 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire02305721X0003	La Verriere	AB 34	1 logement	880 m²	autorisé	particulier
31/03/2021	Permis d'aménager02305721X0001	Les Champeaux	AI 339, AI 338	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
16/03/2021	Permis de construire02305721X0001	Les Pradoux	AN 148	142 m²	6 320 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2020	Permis de construire02305720X0001	Le Poux	AE 90	2 m²	22 305 m²	terminé	EARL PATARD
03/03/2020	Déclaration préalable02305720X0001	2 4 Pl de la Liberte	AI 122	19 m²	1 150 m²	autorisé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2019	Permis de construire02305719X0001	60 Rue de la Marche	AI 206	66 m²	—	commencé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
14/01/2019	Déclaration préalable02305718X0016	Pl des Barrieres	AH 186	19 m²	—	terminé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2018	Déclaration préalable02305718X0012	Stade Municipal de Pierres	AT 20, AT 19	12 m²	11 204 m²	terminé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
30/07/2018	Permis de construire02305718X0002	60 Rue de la Marche	AI 205, AI 206, AI 250	19 m²	5 861 m²	terminé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
12/04/2018	Permis de construire02305718X0001	Bramereix	AT 126, AT 125, AT 120	20 m²	20 405 m²	terminé	GAEC DE BRAMEREIX
08/03/2018	Déclaration préalable02305718X0002	2et4 Pl de la Liberte	AI 122	19 m²	1 150 m²	autorisé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
23/01/2018	Permis de construire02305717X0003	—	—	4 m²	—	annulé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2017	Permis d'aménager02305717X0001	Les Champeaux	AI 339, AI 338	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2016	Permis de démolir02305716X0001	Brousse	AT 331	—	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2015	Permis de démolir02305715X0001	12 Rue des Moutons	AI 351	—	—	autorisé	particulier
22/01/2015	Déclaration préalable02305714X0011	Le Bois de Serre	AR 88	19 m²	87 m²	autorisé	particulier
19/01/2015	Déclaration préalable02305714X0009	58b Rue de la Marche	AI 27	12 m²	2 000 m²	autorisé	ASS DEVELO PAYS BONNAT CHATELUS MALVALEI

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2014	Permis de construire02305714X0002	Bramereix	AT 126, AT 120	305 m²	14 449 m²	autorisé	GAEC DE BRAMEREIX
23/07/2014	Permis de construire02305714X0004	Les Pinardes	AN 120	267 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtelus-Malvaleix, rue par rue