Permis de construire de Chaumercenne

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaumercenne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2026	Permis de construire0701422600001	33 Grande Rue	A 1034	2 logements	1 285 m²	autorisé	SCI LECJ PATRIMOINE
17/03/2026	Permis de construire0701422600002	3 Rue des Fouilles	A 735, A 1033, A 1034	1 logement, 62 m²	5 140 m²	autorisé	particulier
17/03/2026	Permis de construire0701422600001	33 Grande Rue	A 1034	—	1 285 m²	autorisé	SCI LECJ PATRIMOINE
03/02/2026	Permis d'aménager0701422500002	Rue de l'Eglise	A 1097, A 1098, A 1099	—	2 276 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2025	Permis de démolir0701422500001	2 Rue aux Dames	A 1149, A 1144, A 1154	—	—	terminé	particulier
06/05/2025	Permis de construire0701422500001	24 Grande Rue	A 897, A 909	4 logements	658 m²	commencé	LIDATIM
18/02/2025	Permis d'aménager0701422500001	Rue de la Midere et Rue au	A 1107, A 1105, A 1106	—	3 207 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis d'aménager0701422400001	Rue de la Charme	B 872	—	920 m²	autorisé	particulier
27/02/2024	Permis de construire0701422300003	Rue Neuve	B 872	107 m²	920 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire0701422100001	19 Grande Rue	A 918, A 919, A 920	151 m²	3 565 m²	autorisé	SCI DES 2 O

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de démolir0701422000001	8 Rue du Deffoy	ZC 64	—	13 731 m²	terminé	particulier
21/01/2020	Permis de construire0701421900003	21 Route Departementale de Ba	B 563, B 564, B 768	1 logement, 1 343 m²	4 305 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de démolir0701421900002	21 Grande Rue	A 919	—	575 m²	autorisé	particulier
21/06/2019	Permis de construire0701421900002	7 Rue de la Charme	B 815, A 1020, A 1021	1 logement, 417 m²	1 511 m²	terminé	M.C.F.P.
09/04/2019	Permis de construire0701421900001	La Charme	B 861	35 m²	5 502 m²	terminé	SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2016	Permis de démolir07014216O0001	Rte de Montagney	ZB 101	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2014	Permis de construire07014214O0003	Ruelle de Buet	B 906	1 logement, 115 m²	886 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire07014213O0002	Rue de la Midere	B 902	1 logement, 70 m²	820 m²	terminé	particulier
03/09/2013	Déclaration préalable07014213O0003	2 Rue du Vieux Chateau	A 774	2 m²	1 227 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
09/07/2013	Permis de construire07014213O0001	La Charme	B 901	1 logement, 72 m²	805 m²	commencé	particulier
29/01/2013	Permis de construire07014212O0003	Grande Rue	A 992, ZB 30	1 logement, 153 m²	1 564 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaumercenne, rue par rue