Haute-Saône › Chaumercenne Liste des permis de construire à Chaumercenne Liste des permis de construire à Chaumercenne 21 autorisations d'urbanisme délivrées à Chaumercenne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 9
Locaux non résidentiels 5
Permis d'aménager 3
Permis de démolir 4
Logements autorisés 7 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/03/2026 Permis de construire0701422600001 33 Grande Rue A 1034 2 logements 1 285 m² autorisé SCI LECJ PATRIMOINE 17/03/2026 Permis de construire0701422600002 3 Rue des Fouilles A 735, A 1033, A 1034 1 logement, 62 m² 5 140 m² autorisé particulier 17/03/2026 Permis de construire0701422600001 33 Grande Rue A 1034 — 1 285 m² autorisé SCI LECJ PATRIMOINE 03/02/2026 Permis d'aménager0701422500002 Rue de l'Eglise A 1097, A 1098, A 1099 — 2 276 m² autorisé particulier
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/07/2025 Permis de démolir0701422500001 2 Rue aux Dames A 1149, A 1144, A 1154 — — terminé particulier 06/05/2025 Permis de construire0701422500001 24 Grande Rue A 897, A 909 4 logements 658 m² commencé LIDATIM 18/02/2025 Permis d'aménager0701422500001 Rue de la Midere et Rue au A 1107, A 1105, A 1106 — 3 207 m² autorisé particulier
2024 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/10/2024 Permis d'aménager0701422400001 Rue de la Charme B 872 — 920 m² autorisé particulier 27/02/2024 Permis de construire0701422300003 Rue Neuve B 872 107 m² 920 m² autorisé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/10/2021 Permis de construire0701422100001 19 Grande Rue A 918, A 919, A 920 151 m² 3 565 m² autorisé SCI DES 2 O
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/12/2020 Permis de démolir0701422000001 8 Rue du Deffoy ZC 64 — 13 731 m² terminé particulier 21/01/2020 Permis de construire0701421900003 21 Route Departementale de Ba B 563, B 564, B 768 1 logement, 1 343 m² 4 305 m² commencé particulier
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/11/2019 Permis de démolir0701421900002 21 Grande Rue A 919 — 575 m² autorisé particulier 21/06/2019 Permis de construire0701421900002 7 Rue de la Charme B 815, A 1020, A 1021 1 logement, 417 m² 1 511 m² terminé M.C.F.P. 09/04/2019 Permis de construire0701421900001 La Charme B 861 35 m² 5 502 m² terminé SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/06/2016 Permis de démolir07014216O0001 Rte de Montagney ZB 101 — — autorisé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/09/2014 Permis de construire07014214O0003 Ruelle de Buet B 906 1 logement, 115 m² 886 m² terminé particulier
2013 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/12/2013 Permis de construire07014213O0002 Rue de la Midere B 902 1 logement, 70 m² 820 m² terminé particulier 03/09/2013 Déclaration préalable07014213O0003 2 Rue du Vieux Chateau A 774 2 m² 1 227 m² autorisé SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE 09/07/2013 Permis de construire07014213O0001 La Charme B 901 1 logement, 72 m² 805 m² commencé particulier 29/01/2013 Permis de construire07014212O0003 Grande Rue A 992, ZB 30 1 logement, 153 m² 1 564 m² commencé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Chaumercenne, rue par rue