Jura › Chaumergy Liste des permis de construire à Chaumergy Liste des permis de construire à Chaumergy 25 autorisations d'urbanisme délivrées à Chaumergy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 19
Locaux non résidentiels 6
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 7 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/04/2025 Déclaration préalable0391242500004 30 Grande Rue de la Bresse AB 37 1 logement 3 033 m² autorisé particulier
2023 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/09/2023 Permis de construire03912423P0005 4 Impasse du Meix AA 80, AA 90 1 logement, 116 m² 1 456 m² terminé particulier 20/08/2023 Permis de construire03912423P0002 2 Impasse du Meix AA 89 1 logement, 116 m² 1 471 m² terminé particulier 25/01/2023 Permis de construire03912422P0004 14 au Champ de Mars AC 63 1 logement, 155 m² 850 m² commencé particulier
2022 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/11/2022 Permis de construire03912422P0003 36 Rue du Revermont ZC 81 1 logement, 148 m² 15 360 m² terminé particulier 23/08/2022 Permis de construire03912422P0001 Place du Champ de Mars Lot AC 62 1 logement, 82 m² 850 m² terminé particulier 06/05/2022 Déclaration préalable03912422P0005 7 Rue du Bourgeot ZC 1 32 m² 8 691 m² terminé particulier 02/04/2022 Permis de construire03912421P0007 1 Impasse du Meix AA 80, AA 91 1 logement, 114 m² 2 717 m² commencé particulier
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/08/2020 Permis de construire03912420P0001 Rue des Forges ZE 90 1 440 m² 24 720 m² terminé SCI DES GRANDS SOTS 02/01/2020 Permis de construire03912419P0005 Rue des Mesanges AB 12 1 logement, 115 m² 3 112 m² terminé particulier
2019 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/08/2019 Permis de construire03912419P0003 15 Grande Rue de la Bresse AB 121 162 m² 160 m² commencé CC BRESSE HAUTE SEILLE 27/06/2019 Permis de construire03912419P0004 2 Rue des Forges AA 84 4 logements, 996 m² 1 914 m² terminé AGES &VIE HABITAT 05/04/2019 Permis de construire03912419P0002 — — 1 logement, 150 m² — terminé particulier 20/03/2019 Permis de construire03912419P0001 Rue des Forges ZA 189 1 logement, 67 m² 1 673 m² autorisé particulier
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/09/2018 Permis de construire03912418J0001 13 Grande Rue de la Bresse AB 85 150 m² 2 702 m² commencé SCI ANDREINI - JEANCLERC 21/08/2018 Déclaration préalable03912418J0002 3 Rue du 19 Mars 1962 AB 55 9 m² 1 086 m² autorisé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/01/2017 Permis de construire03912416J0003 Rue des Forges ZA 54 1 logement, 116 m² 1 700 m² terminé particulier
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/11/2015 Permis de construire03912415J0006 44 Grande Rue de la Bresse AB 26, AB 25 1 logement, 92 m² 820 m² terminé particulier 08/09/2015 Permis de construire03912415J0004 45c Grande Rue de la Bresse AB 90 2 logements, 46 m² 289 m² commencé particulier 21/01/2015 Permis de construire03912414K0007 Rue des Mesanges AB 113 1 logement, 141 m² 2 153 m² terminé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/08/2014 Permis de construire03912414K0006 Rue des Vanneaux ZC 184 1 logement, 71 m² 1 266 m² terminé particulier 04/02/2014 Permis de construire03912413K0006 Imp des Petites Fouilles ZA 154 1 logement, 99 m² 9 787 m² commencé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/09/2013 Permis de construire03912413K0004 Rue des Mesanges ZE 28 93 m² 1 356 m² commencé SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 12/07/2013 Permis de construire03912413K0003 — — 1 logement, 584 m² — terminé particulier 05/01/2013 Permis de construire03912412K0005 Rue des Petites Fouilles ZE 4 1 logement, 107 m² 1 055 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Chaumergy, rue par rue