Permis de construire de Chaumergy

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaumergy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2025	Déclaration préalable0391242500004	30 Grande Rue de la Bresse	AB 37	1 logement	3 033 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Permis de construire03912423P0005	4 Impasse du Meix	AA 80, AA 90	1 logement, 116 m²	1 456 m²	terminé	particulier
20/08/2023	Permis de construire03912423P0002	2 Impasse du Meix	AA 89	1 logement, 116 m²	1 471 m²	terminé	particulier
25/01/2023	Permis de construire03912422P0004	14 au Champ de Mars	AC 63	1 logement, 155 m²	850 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire03912422P0003	36 Rue du Revermont	ZC 81	1 logement, 148 m²	15 360 m²	terminé	particulier
23/08/2022	Permis de construire03912422P0001	Place du Champ de Mars Lot	AC 62	1 logement, 82 m²	850 m²	terminé	particulier
06/05/2022	Déclaration préalable03912422P0005	7 Rue du Bourgeot	ZC 1	32 m²	8 691 m²	terminé	particulier
02/04/2022	Permis de construire03912421P0007	1 Impasse du Meix	AA 80, AA 91	1 logement, 114 m²	2 717 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2020	Permis de construire03912420P0001	Rue des Forges	ZE 90	1 440 m²	24 720 m²	terminé	SCI DES GRANDS SOTS
02/01/2020	Permis de construire03912419P0005	Rue des Mesanges	AB 12	1 logement, 115 m²	3 112 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2019	Permis de construire03912419P0003	15 Grande Rue de la Bresse	AB 121	162 m²	160 m²	commencé	CC BRESSE HAUTE SEILLE
27/06/2019	Permis de construire03912419P0004	2 Rue des Forges	AA 84	4 logements, 996 m²	1 914 m²	terminé	AGES &VIE HABITAT
05/04/2019	Permis de construire03912419P0002	—	—	1 logement, 150 m²	—	terminé	particulier
20/03/2019	Permis de construire03912419P0001	Rue des Forges	ZA 189	1 logement, 67 m²	1 673 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2018	Permis de construire03912418J0001	13 Grande Rue de la Bresse	AB 85	150 m²	2 702 m²	commencé	SCI ANDREINI - JEANCLERC
21/08/2018	Déclaration préalable03912418J0002	3 Rue du 19 Mars 1962	AB 55	9 m²	1 086 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2017	Permis de construire03912416J0003	Rue des Forges	ZA 54	1 logement, 116 m²	1 700 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2015	Permis de construire03912415J0006	44 Grande Rue de la Bresse	AB 26, AB 25	1 logement, 92 m²	820 m²	terminé	particulier
08/09/2015	Permis de construire03912415J0004	45c Grande Rue de la Bresse	AB 90	2 logements, 46 m²	289 m²	commencé	particulier
21/01/2015	Permis de construire03912414K0007	Rue des Mesanges	AB 113	1 logement, 141 m²	2 153 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2014	Permis de construire03912414K0006	Rue des Vanneaux	ZC 184	1 logement, 71 m²	1 266 m²	terminé	particulier
04/02/2014	Permis de construire03912413K0006	Imp des Petites Fouilles	ZA 154	1 logement, 99 m²	9 787 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire03912413K0004	Rue des Mesanges	ZE 28	93 m²	1 356 m²	commencé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
12/07/2013	Permis de construire03912413K0003	—	—	1 logement, 584 m²	—	terminé	particulier
05/01/2013	Permis de construire03912412K0005	Rue des Petites Fouilles	ZE 4	1 logement, 107 m²	1 055 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaumergy, rue par rue