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Aucadastre

Permis de construire de Chaussenans

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaussenans entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/04/2020Permis de construire03912719J0001Au Chaud ClercU 264833 m²15 995 m²terminéparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/09/2017Permis de construire03912717J0001Au Chaud ClercU 264222 m²15 955 m²commencéGAEC DE L ESPOIR
25/08/2017Permis de construire03912717J0002234 Av de ChaucenneU 951 logement, 144 m²terminéparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/11/2016Permis de construire03912716J00021 Pl de la MairieU 8021 m²487 m²autoriséCOMMUNE DE CHAUSSENANS
01/06/2016Permis de construire03912716J0001Au Chaud DucU 264144 m²15 955 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/02/2014Permis de construire03912713D0001Av ChaussenneU 78, U 79819 m²6 966 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaussenans, rue par rue