Permis de construire de Chausseterre

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Chausseterre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2026	Déclaration préalable04233926R8002	262 des Salles	A 750	8,78 m²	—	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Déclaration préalable04233925R8006	125 Rte du Taillis	B 1145	8 m²	4 620 m²	autorisé	ENEDIS
04/11/2025	Permis de construire04233925R0006	Rte de L Ecole	B 2183	83 m²	1 447 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAUSSETERRE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de démolir04233923R4002	525 Rte des Salles	A 616	—	—	autorisé	particulier
13/05/2023	Permis de construire04233923R0001	31 Chem de la Treive	B 2220	122 m²	6 949 m²	commencé	GAEC DES PORCS D'URFE
14/03/2023	Permis de démolir04233923R4001	525 Rte des Salles	A 615	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire04233922R0004	Le Bourg	B 1147	3 m²	8 290 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2021	Déclaration préalable04233920R8008	403 Rte de la Brosse	B 2145	—	1 135 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2020	Permis de construire04233920R0001	Chem de la Treive	B 2149	1 logement, 149 m²	2 290 m²	annulé	SCI ENMAE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2019	Déclaration préalable04233919R8003	—	—	5 m²	—	autorisé	SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2018	Permis de construire04233918R0001	Le Bourg	B 2237, B 1147	717 m²	12 266 m²	autorisé	particulier
13/07/2018	Déclaration préalable04233918R8002	Brissay	B 937, B 932, B 930	1 916 m²	12 315 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2017	Permis d'aménager04233917R2002	Le Bourg	B 2183, B 1986, B 1215	—	—	annulé	COMMUNE DE CHAUSSETERRE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2016	Permis de construire04233916R0001	Les Faures	B 2232, B 2230, B 1459	1 logement, 30 m²	16 303 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2015	Permis de construire04233915R0003	Lapea	B 875	97 m²	5 385 m²	commencé	particulier
09/06/2015	Permis de construire04233915R0001	Le Bourg	B 1145, B 1144, B 1939	1 874 m²	18 775 m²	terminé	particulier
15/05/2015	Permis de construire04233915R0002	Le Bourg	B 2181, B 2140, B 2143	91 m²	974 m²	terminé	particulier
07/05/2015	Permis de démolir04233915R4001	Les Faures	B 1458	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2014	Permis de construire04233914R0003	Le Moulin du Nover	B 2148, B 2221	353 m²	—	terminé	GAEC DES PORCS D'URFE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2013	Permis de construire04233913R0003	La Brosse	B 1945	1 logement, 127 m²	2 681 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chausseterre, rue par rue