14 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaux entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2026
Permis de construire0211622600001
Rue des Cudes
ZA 203
1 logement, 139 m²
1 974 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2025
Permis de construire0211622500003
Place des Marronniers
AB 230
10 m²
1 000 m²
autorisé
COMMUNE DE CHAUX
02/05/2025
Déclaration préalable0211622500005
La Repe
ZD 116
19 m²
9 545 m²
autorisé
MAISON MC THIRIET
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2023
Permis de construire02116223B0004
11 Rue Robert
AB 165
1 logement
200 m²
autorisé
particulier
23/06/2023
Permis de construire02116223B0001
Village Nord
AC 158
1 logement
69 m²
autorisé
particulier
06/02/2023
Permis de construire02116222B0004
Village Sud
AB 108
97 m²
914 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2022
Permis de construire02116222B0003
Les Cudes
ZA 18
1 logement, 281 m²
2 160 m²
terminé
particulier
01/06/2022
Permis de construire02116222B0002
10 Rue des Cudes
AC 81A
136 m²
463 m²
autorisé
JOCELYN DE CIAN
18/03/2022
Déclaration préalable02116222B0003
En Roy
ZE 108
1 logement
24 080 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2021
Permis de construire02116221B0003
10 Rue des Cudes
AC 81A
90 m²
463 m²
terminé
JOCELYN DE CIAN
23/08/2021
Permis de construire02116221B0002
11 Rue Monument du Canon
AB 108
60 m²
914 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2020
Permis de construire02116219B0005
Chenevieres des Pres
ZA 52
388 m²
12 240 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2019
Permis de construire02116219B0002
11 Rue de Nuits St Georges
ZA 113
1 logement, 103 m²
851 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2014
Permis de construire02116214B0001
Village Sud
AB 667, AB 252, AB 250
184 m²
1 754 m²
autorisé
EARL DOMAINE GUENOT PASCAL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.