Permis de construire de Chavanges

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Chavanges entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2024	Permis de démolir01009424E0001	4 Lotissement des Aunets	E 724	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAVANGES

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de construire01009423E0007	Ruelle des Galottes	C 61, C 62	140 m²	793 m²	autorisé	particulier
21/10/2023	Permis d'aménager01009423E0001	Rue de la Fontaine D Arrig	F 85	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAVANGES
06/06/2023	Permis de démolir01009423E0002	Hameau de Labraux	G 337	—	—	autorisé	particulier
06/06/2023	Permis de démolir01009423E0001	14 Hameau de Labraux	G 341	—	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de construire01009422E0003	Rue des Aunets	E 740	1 logement, 97 m²	990 m²	commencé	particulier
20/06/2022	Permis de construire01009422E0002	Rue du Bois	E 743	1 logement, 124 m²	2 861 m²	annulé	particulier
05/01/2022	Permis de construire01009421E0004	Rue des Aunets	E 735	1 logement, 144 m²	926 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2021	Permis de construire01009421E0003	79 Rue du Gilliard	OC 489	150 m²	—	autorisé	particulier
22/03/2021	Permis de construire01009420W0006	La Ferme du Petit Fontenay	YB 39, YB 25	292 m²	—	terminé	DU PETIT FONTENAY

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2020	Permis de construire01009420W0004	Rue du Grand Voyeur du Four	C 1667	11 m²	129 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire01009419W0001	15 Rue de Gilliard	C 1824, C 1823, C 404	13 m²	440 m²	commencé	particulier
31/07/2019	Permis de construire01009419W0002	Le Moulin	YW 42, YW 3	262 m²	58 007 m²	autorisé	DU FOSSE JOLI

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2018	Déclaration préalable01009418C0006	3 Rue de la Fontaine D Arrig	F 85	13 m²	14 058 m²	autorisé	LOSANGE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2017	Permis de démolir01009417E0003	2-4 Rue du Stade	C 1638	—	—	autorisé	SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
23/08/2017	Permis de démolir01009417E0002	36 Rue du Bois	E 707	—	—	autorisé	particulier
01/08/2017	Permis de démolir01009417E0001	Ruelle des Jardins	C 398, C 391, C 390	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAVANGES
12/05/2017	Permis de construire01009417E0001	Rue des Aunets	E 739	1 logement, 60 m²	991 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2016	Permis de démolir01009416E0001	Ruelle du Jardin	C 496	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAVANGES

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de démolir01009414E0001	Les Grands Jardins	E 686	—	—	autorisé	particulier
04/09/2014	Permis de construire01009414E0003	Rue des Aunets	E 734	1 logement, 63 m²	908 m²	terminé	particulier
12/02/2014	Permis de construire01009414E0001	Le Moulin	YW 3, YW 42	313 m²	58 007 m²	autorisé	DU FOSSE JOLI

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2013	Permis de construire01009413E0001	Rue du Bois	YR 208, YR 207	1 logement, 154 m²	10 156 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chavanges, rue par rue