Permis de construire de Chavanne

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Chavanne entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2025	Permis de construire07014725E0001	2 Rue du Chateau d'Eau	A0 454, A0 453, A0 452	1 logement, 82 m²	2 480 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2024	Permis d'aménager07014724E0001	Chemi Rural Dit du Crepon	ZA 144, ZA 143, A0 1337	—	10 583 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAVANNE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire07014723E0003	7 Rue du Bois Lassus	A0 491	52 m²	1 640 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2022	Permis de construire07014721E0003	Chemin du Crepon	A0 1181	1 logement, 143 m²	7 956 m²	terminé	particulier
04/02/2022	Permis de construire07014721E0004	Chemi du Crepon	ZA 61, ZA 62	1 logement, 205 m²	81 459 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2019	Permis de construire07014719E0005	Impasse du Bois Beuchot	ZB 1287, ZB 446, ZB 445	1 logement, 102 m²	1 273 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2018	Permis de construire07014718E0001	11 Hameau du Voie	ZA 138, A0 1304, A0 1302	1 logement, 130 m²	6 869 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2017	Déclaration préalable07014716E0007	Rue de la Mairie	ZD 15	19 m²	75 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAVANNE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2014	Permis de construire07014714E0001	Rue de la Maisonnette	A 1297, A 1293, A 1291	1 logement, 151 m²	2 544 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chavanne, rue par rue