12 autorisations d'urbanisme délivrées de Cheppy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2023
Déclaration préalable05511323D0001
Rue de Montfaucon
ZL 81
7 m²
1 272 m²
autorisé
ENEDIS
10/07/2023
Permis de construire05511323D0002
18 Route de Montblainville
ZB 57
1 logement, 101 m²
1 748 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2022
Permis de construire05511322A0002
18 Rue de Varennes
AA 77
2 logements, 189 m²
1 210 m²
autorisé
particulier
07/12/2022
Permis de construire05511322D0002
18 Rue de Varennes
AA 77
2 logements, 189 m²
1 210 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2021
Permis de construire05511320A0001
Rue de Montfaucon
ZL 46, ZL 47, AA 136
—
7 396 m²
terminé
G.A.E.C. RECONNU OMEGA
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2019
Permis de construire05511319D0002
4 Rue de Varennes
AA 66
280 m²
1 975 m²
commencé
G.A.E.C. RECONNU DE LA RUE SAINT MARTIN
03/07/2019
Permis de construire05511319D0001
4 Rue St Martin
ZL 89B
151 m²
3 844 m²
commencé
G.A.E.C. RECONNU DE LA RUE SAINT MARTIN
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2017
Permis de construire05511317D0001
18 Rte de Montblainville
ZB 81
1 logement, 148 m²
—
annulé
particulier
17/01/2017
Permis de construire05511316D0003
4 Rue Haute
AA 23, AA 22
1 logement, 93 m²
2 433 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2016
Permis de construire05511316D0002
Rue Basse
ZL 12
1 logement, 140 m²
3 284 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2013
Permis de construire05511313D0006
24 Rte de Varennes
AA 81
43 m²
2 999 m²
autorisé
particulier
14/07/2013
Permis de construire05511313D0004
Voie Communale N 2
ZD 22, ZD 21
1 logement, 98 m²
21 457 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.