Aller au contenu
Aucadastre

Liste des permis de construire à Chevillard

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Chevillard entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/01/2022Permis de construire00110121H0006Route de ChevanayZB 67, AB 81, AB 1871 logement3 589 m²terminéparticulier
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/06/2021Permis de construire00110121H000198 Rue de la Haie du PoiriAB 11, AB 15, AB 451 logement2 765 m²commencéparticulier
14/01/2021Permis de construire00110120H0002Rue de la Haie du PoirierZB 461 logement, 143 m²—commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/02/2016Permis de construire00110115H0002103 Rue de la MairieAB 36, AB 372 logements, 10 m²340 m²annuléparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/02/2014Permis de construire00110114B0001Chem de Gros BuissonAB 175, AB 177, ZB 2041 logement, 112 m²816 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chevillard, rue par rue