GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOIS COUTEAU
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/11/2017
Déclaration préalable07908717S0003
Chem de la Rehorte V.c. 6
ZL 87
1 m²
—
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
28/08/2016
Déclaration préalable07908716S0011
Voie Communale N 4
ZB 182
2 m²
20 109 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20/05/2016
Déclaration préalable07908716S0010
Rte de Lezay - Rd N 45
ZR 91
1 m²
1 792 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
04/04/2016
Permis de construire07908716S0001
—
—
1 logement, 104 m²
—
commencé
COMMUNE DE CHEY
02/01/2016
Permis de construire07908715S0004
6 Rue des Trois Tournants
AC 151
1 logement, 105 m²
1 881 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
11/06/2015
Permis de construire07908715S0001
Les Chails
ZB 71
786 m²
21 720 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
22/03/2014
Déclaration préalable07908714S0003
—
—
2 m²
—
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
22/03/2014
Déclaration préalable07908714S0004
Chem Rural Dit des Jetailles
ZL 63
1 m²
27 731 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
02/09/2013
Déclaration préalable07908713S0011
—
—
16 m²
—
autorisé
particulier
02/05/2013
Permis de construire07908712S0005
1 Chem de L Engachet
D 809, D 810, D 811
2 logements
7 353 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.