21 autorisations d'urbanisme délivrées de Chis entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
18
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations21
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2022
Permis de construire0651462200002
Rue de la Bigorre
0B 289
1 logement, 127 m²
1 603 m²
terminé
particulier
29/04/2022
Permis de construire0651462100005
7 Ch de saint-Ferreol
0C 105
1 logement, 99 m²
4 200 m²
autorisé
particulier
01/01/2022
Permis de construire0651462000001
14 Rue de la Bigorre
0A 75
1 logement, 142 m²
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2021
Permis de construire0651462100001
8 Cami Dous Camps Parces
0D 316
1 logement, 147 m²
998 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2020
Permis de construire0651462000003
8 Cami Dous Camps Parces
0D 316
1 logement, 134 m²
998 m²
annulé
particulier
02/07/2020
Permis de construire0651462000002
Rue de la Bigorre
0B 290
1 logement, 143 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2019
Permis de construire0651461900001
7 Rue de la Bigorre
0B 294, 0B 291
1 logement, 147 m²
1 874 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2018
Permis de construire06514618J0001
7 Chemi de Regas
0C 152
1 logement
4 850 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2017
Permis de construire06514617J0001
—
—
1 logement, 136 m²
—
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2016
Permis de construire06514616J0001
Lieu- Camparces
0D 29
180 m²
—
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2015
Permis de construire06514615J0002
2 Chem saint Ferreol
C 135
112 m²
1 964 m²
commencé
particulier
13/04/2015
Permis de construire06514615J0001
24 Rue de la Bigorre
A 250
1 logement, 67 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20139 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2013
Permis de construire06514613J0002
7 Cami Dou Regas
C 48, C 97
1 logement
—
commencé
particulier
05/07/2013
Permis de construire06514613J0001
Cami Dou Bosc Clar
A 125
92 m²
16 900 m²
commencé
COMMUNE D ORLEIX
21/03/2013
Permis de construire06514612J0013
Imp des Mimosas
B 244P
1 logement, 105 m²
800 m²
commencé
particulier
17/03/2013
Permis de construire06514612J0007
16 Cami Dous Camps Parces
D 231
1 logement, 142 m²
900 m²
terminé
particulier
14/03/2013
Permis de construire06514612J0010
Rue de la Bigorre
A 250
1 logement, 142 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
10/03/2013
Permis de construire06514612J0012
Rue de la Bigorre Lot 3
AN 251, AN 253
1 logement, 86 m²
1 000 m²
terminé
particulier
02/03/2013
Permis de construire06514612J0009
8 Cami Dous Camps Parces
D 162P, D 253P
1 logement, 133 m²
963 m²
terminé
particulier
03/02/2013
Permis de construire06514612J0011
Rue de la Bigorre Lot 4
AN 254
1 logement, 86 m²
1 000 m²
terminé
particulier
22/01/2013
Permis de construire06514612J0008
Rue de la Bigorre
A 255
1 logement, 129 m²
1 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.