Permis de construire de Chivres

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Chivres entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2023	Déclaration préalable02117223B0005	En Jussain	ZK 48	17 m²	—	terminé	COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2022	Permis de construire02117222B0001	Rue du Chateau	AZ 135	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
10/12/2022	Déclaration préalable02117222B0006	En Jussain	ZK 48	17 m²	—	autorisé	NW JOULES
07/06/2022	Permis de démolir02117222B0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis de construire02117219B0002	1b Rue de la Croze	ZK 133	1 logement, 120 m²	1 300 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis de construire02117218E0001	Dessus des Nees	ZB 5	360 m²	9 510 m²	commencé	GAEC NIOT

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de construire02117217B0003	En Jussain	ZB 44A	210 m²	20 080 m²	terminé	EARL DE LA CROZE
20/09/2017	Permis de construire02117217B0002	Dessus des Nees	ZB 60	804 m²	—	autorisé	particulier
10/01/2017	Permis de construire02117216B0003	5b Rue des Nees	AB 152	1 logement, 100 m²	2 427 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2015	Permis de construire02117215B0004	Village Est	AC 72	243 m²	7 205 m²	autorisé	EARL DE LA PRAIRIE
22/10/2015	Déclaration préalable02117215B0003	1 Rue de la Croze	ZB 136, ZB 60	50 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
19/07/2015	Permis de construire02117215B0003	Rue Grande Rue	AC 89	1 logement, 159 m²	4 927 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Permis de construire02117214B0004	Le Village Est	AC 72	487 m²	7 205 m²	autorisé	EARL DE LA PRAIRIE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2013	Permis de construire02117213B0001	Etang de Chivres	ZK 9, D 18	—	95 094 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chivres, rue par rue