15 autorisations d'urbanisme délivrées de Chouzelot entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2025
Permis de construire02515425C0002
34 Rue
ZK 47
1 logement, 128 m²
2 380 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2021
Permis de construire02515421C0003
83 Rue Charles Prillard
AC 69, AC 70
1 logement, 124 m²
1 095 m²
commencé
particulier
08/04/2021
Permis de construire02515421C0001
Chem de Chantelibas
ZK 70
1 logement, 104 m²
1 194 m²
commencé
particulier
20204 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2020
Permis de démolir02515420C0001
1 Rue Charles Prillard
AB 1
—
—
autorisé
SCI PRO & CO
03/09/2020
Permis de construire02515420C0001
9 Route Nationale
AB 88
5 logements, 92 m²
368 m²
annulé
particulier
10/08/2020
Permis de construire02515420C0002
Rue Charles Prillard Rn N 83
AC 69
1 logement, 124 m²
253 m²
annulé
particulier
18/01/2020
Déclaration préalable02515419C0002
1 Rue Jean Compagnon
AC 193, AC 116
2 logements
885 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2019
Permis de construire02515419C0004
Chemin du Goussot
ZK 198, ZK 197, ZK 196
1 logement, 136 m²
1 328 m²
commencé
particulier
29/11/2019
Permis de construire02515419C0003
9 Rte Nationale
AB 88
4 logements, 95 m²
368 m²
autorisé
particulier
07/08/2019
Permis de construire02515419C0002
14 Rue de Prillard
AC 48
1 logement, 14 m²
577 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2018
Permis de construire02515418C0003
7 Route de Busy
AB 115
1 logement, 101 m²
765 m²
terminé
particulier
25/05/2018
Déclaration préalable02515418C0002
16bis Rue Jean Compagnon
AC 116, AC 193
1 logement
885 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/05/2017
Permis de construire02515417C0001
Chemin de Chantelibas
ZK 189
1 logement, 45 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2016
Permis de construire02515416C0002
Rue Charles Prillard
AC 73
1 logement, 159 m²
628 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2013
Permis de construire02515412C0005
Au Village
ZK 193
1 logement, 128 m²
1 328 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.