15 autorisations d'urbanisme délivrées de Clavé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2026
Déclaration préalable0790922600005
Le Coteau
AI 94
2 m²
20 934 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
30/03/2026
Permis de construire0790922600001
Mont Evente
A 741
1 logement, 52 m²
1 608 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2024
Permis de construire07909224P0002
Le Coteau
D 592, D 766, D 803
576 m²
31 250 m²
terminé
GAEC LES TOURTERELLES
08/07/2024
Permis de construire07909224P0003
Chemin du Bas Bourg
AB 209, AB 208
1 logement, 97 m²
2 020 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2023
Permis d'aménager07909223P0001
Le Bourg
AB 166, AB 201
—
3 388 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2022
Déclaration préalable07909222P0004
L Epinaie 79420 Clave
D 806
1 m²
31 409 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2021
Déclaration préalable07909221P0002
—
—
1 m²
—
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
22/04/2021
Déclaration préalable07909221P0003
Chem Rural de la Pierriere
B 21
2 m²
—
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2020
Permis de construire07909220P0005
Chemin du Bas Bourg
AB 83, AB 87
1 logement
1 467 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2018
Déclaration préalable07909218P0002
938 Rd 938 Niort A la Fleche
0C 413
1 m²
6 636 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
09/08/2018
Déclaration préalable07909218P0003
Chem la Jouiniere A la Valinier
0B 80
1 m²
37 380 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2013
Permis de construire07909213P0006
Rte Lavoir
AB 163
106 m²
7 845 m²
commencé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
18/07/2013
Permis de construire07909213P0004
Le Coteau
D 486
318 m²
10 200 m²
terminé
GAEC LES TOURTERELLES
13/05/2013
Permis de construire07909213P0002
La Getiere
A2 550
175 m²
11 059 m²
terminé
GAEC LA GETIERE
15/02/2013
Permis de construire07909212P0005
La Foye
A 576
1 logement, 163 m²
26 775 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.