Permis de construire de Cléville

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Cléville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0761812600001	Route de la Chapelle	A 643	1 logement, 94 m²	1 155 m²	autorisé	particulier
20/02/2026	Déclaration préalable0761812600001	597 Route du Mont aux Roux	ZD 16, ZD 17, ZD 18	10 m²	136 284 m²	autorisé	SCEA DU MONT AU ROUX

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2025	Permis de construire07618124L0001	82 Route de la Chapelle	A 201	313 m²	714 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire07618124L0002	479 Route du Mont aux Roux	ZD 46	1 350 m²	21 329 m²	autorisé	E'CAUX BIOGAZ
20/12/2024	Permis de construire07618124L0003	597 Route du Mont aux Roux	ZD 17, ZD 16, ZD 17	382 m²	150 171 m²	autorisé	SCEA DU MONT AU ROUX
05/01/2024	Permis de démolir07618123L0001	3 Route de la Borne	A 517	—	3 000 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2022	Déclaration préalable07618122L0001	9000 Rue de la Mairie	A 580	16 m²	2 113 m²	terminé	COMMUNE DE CLEVILLE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2021	Permis de construire07618121L0003	100 Rue de la Cayenne	ZC 48	2 300 m²	15 948 m²	terminé	GAEC RECONNU DE LA CAYENNE
11/06/2021	Permis de construire07618121L0004	479 Route du Mont aux Roux	ZD 34, ZD 13, ZD 35	798 m²	312 234 m²	terminé	E'CAUX BIOGAZ
12/02/2021	Permis de construire07618119L0002	Le Mont aux Roux	ZD 9, ZD 13, ZD 16	3 851 m²	173 954 m²	commencé	SCEA DU MONT AU ROUX
22/01/2021	Permis de construire07618120L0005	430 Impasse du Chemin de Fer	A 582	63 m²	7 341 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2020	Permis de construire07618119L0003	Le Mont aux Roux	ZD 3	595 m²	67 952 m²	commencé	E'CAUX BIOGAZ
19/01/2020	Déclaration préalable07618120L0002	217 Impasse du Chemin de Fer	A 614	19 m²	9 171 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire07618117F0003	597 Route du Mont aux Roux	ZD 42	1 806 m²	46 709 m²	commencé	SCEA DU MONT AU ROUX
07/02/2017	Permis de construire07618116F0002	597 Rte du Mont aux Roux	ZD 17	37 m²	35 216 m²	autorisé	SCEA DU MONT AU ROUX

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Déclaration préalable07618116F0003	430 Imp du Chemin de Fer	A 582	10 m²	7 341 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2014	Permis de construire07618114F0001	85 Rte de la Chapelle	0A 626	386 m²	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2013	Permis de construire07618113F0001	153 Sente de L Eglise	A 578	1 logement, 116 m²	2 081 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cléville, rue par rue