Permis de construire de Cliousclat

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Cliousclat entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire0260972600001	1237 Route du Coteau	ZD 293	1 logement, 112,43 m²	14 219 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2025	Permis de construire0260972500001	157 Rte du Haut Signol	ZD 446, ZD 452	1 logement, 120 m²	889 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2024	Permis de construire02609724D0001	1864 Route de Loriol	ZD 152, ZD 153	2 logements, 252 m²	5 210 m²	autorisé	ALONE
20/08/2024	Permis de construire02609724D0002	87 Rue du Chante Pleure	ZE 123	1 logement, 63 m²	2 220 m²	autorisé	particulier
08/08/2024	Déclaration préalable02609724D0013	5152 les Vincentes	ZD 120	9 m²	245 m²	autorisé	ENEDIS

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire02609723D0002	157 Rte du Haut Signol	ZD 150	1 logement, 222 m²	2 500 m²	annulé	particulier
02/06/2023	Permis d'aménager02609723D0001	Rue du Chemin de la Croix	AB 24	—	1 313 m²	autorisé	COMMUNE DE CLIOUSCLAT
24/01/2023	Permis de construire02609722D0007	157 Rte du Haut Signol	ZD 150	1 logement, 120 m²	2 500 m²	commencé	particulier
12/01/2023	Permis de construire02609722D0006	Le Village	AB 117, AB 118, AB 157	183 m²	4 418 m²	autorisé	COMMUNE DE CLIOUSCLAT

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire02609722D0004	28 Rue Cote Froide	AB 77, AB 78	—	232 m²	autorisé	particulier
29/06/2022	Permis de construire02609722D0003	266 A Chemin du Baquet	ZD 196, ZD 197	1 logement, 95 m²	2 262 m²	commencé	particulier
29/06/2022	Permis de construire02609722D0003	266 A Chemin du Baquet	ZD 196, ZD 197	95 m²	2 262 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2021	Permis de construire02609720D0007	Le Piolier	ZE 157	1 350 m²	86 003 m²	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire02609720D0004	548 Route de Moirans	ZB 113	1 logement	10 510 m²	terminé	SCEA MONTEUX

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire02609719D0005	5243 la Combe Bacha	ZD 237	158 m²	3 053 m²	autorisé	particulier
08/11/2019	Permis de construire02609719D0001	Le Village	AB 238	12 logements, 793 m²	1 125 m²	annulé	HABITAT DAUPHINOIS
21/08/2019	Permis de construire02609719D0002	5182 119 Rue du Chante-Pleure	ZE 124	1 logement, 177 m²	3 600 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire02609718D0003	5033 le Village	AB 117	202 m²	1 842 m²	autorisé	particulier
20/11/2018	Permis de construire02609718D0004	La Combe Bacha	ZD 417	1 logement, 115 m²	380 m²	commencé	particulier
23/07/2018	Permis de construire02609718D0001	5252 Z.a. la Combe Bacha	ZD 349	220 m²	1 913 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire02609716D0002	Le Coteau de Signol	ZD 344	1 logement, 100 m²	1 650 m²	autorisé	particulier
13/05/2016	Permis de construire02609716N0003	233 Rte de Valréas	B 277, B 13, B 15	225 m²	—	autorisé	COMMUNE DE RICHERENCHES

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2015	Permis de construire02609715D0004	Voie Communale Dite la Co	ZD 346, ZD 348	1 logement, 129 m²	1 813 m²	terminé	particulier
20/08/2015	Permis de construire02609715V0003	Za Combe Bacha	ZD 264	1 logement, 87 m²	2 102 m²	terminé	TRJ
07/04/2015	Permis de construire02609715V0002	Les Blaches	ZB 151, ZB 123, ZB 121	4 logements, 88 m²	17 454 m²	autorisé	SCI ATIKENT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2014	Permis de construire02609713V0001	Les Baruelles	ZC 61, ZC 86	1 131 m²	36 686 m²	commencé	EARL LE VIVIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cliousclat, rue par rue