11 autorisations d'urbanisme délivrées de Clomot entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/03/2026
Permis de démolir02118126S0001
Rue D Amont
C 861, C 864
—
—
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2025
Permis de démolir02118125S0001
Route D Allerey
C 33
—
—
autorisé
particulier
25/04/2025
Permis de construire02118125S0001
Route D Essey
C 940, C 937
1 logement, 174 m²
1 835 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2024
Permis de construire02118124S0001
Chem du Paquier Salin
A 334
1 logement, 94 m²
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2023
Permis de construire02118123S0002
Impasse de la Tour
C 219, C 221, C 222
2 logements
3 203 m²
autorisé
SISTEM ARCHITECTURE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2022
Permis de construire02118122S0002
Sentier de L Eglise
C 967
1 logement, 110 m²
2 000 m²
commencé
particulier
15/02/2022
Permis de construire02118121S0002
2 Chemin du Paquier Salin
A 325
1 logement, 119 m²
1 943 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2019
Permis de construire02118119S0001
En Menelot
B 9, B 8, B 6
1 logement
10 701 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2017
Permis de construire02118117S0002
3 Rue Traversiere
C 79
1 logement
620 m²
commencé
SCI LE ROMAIN
13/04/2017
Permis de construire02118117S0001
En la Suplie
C 339
143 m²
4 025 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2015
Permis de construire02118115B0002
Paquier Salins
A 331
1 logement, 100 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.