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Aucadastre

Rue Pasteur, Cluses

Numéros de la voie16
Parcelle
B 562
Contenance
187 m²
Zone d'urbanisme
Uaa
Secteur de centralité
Bâtiment
11,1 m
1 étage

Identifiant 740810000B0562Feuille 000 B 05Échelle 1:500Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
96 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
482,2 m
Pente du terrain
1,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 346 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 412 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 34° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uaa, secteur de centralité, du PLU Cluses, en vigueur depuis le 18/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre délimité des abords des monuments historiques

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore
  • Zone commerciale du Centre Ville
  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Vieux pont sur l'Arve ; Fontaine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/05/2026Déclaration préalable074081260003316 Rue Pasteur0B 6632 logements, 157 m²181 m²autoriséLEOS
30/08/2018Déclaration préalable07408118A00790003 Rue Pasteur0B 2114, 0B 563, 0B 5642 545 m²autoriséBANQUE DE FRANCE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 481 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/10/202514 Rue PasteurAppartement, Dépendance24 m²44 500 €
04/02/20258 Rue PasteurDépendance, Appartement52 m²175 000 €
03/10/20248 Rue PasteurAppartement, Dépendance43 m²86 200 €
04/09/20242 Rue PasteurAppartement, Dépendance71 m²180 000 €2 535 €
03/05/202411 Rue PasteurAppartement, Dépendance50 m²50 000 €
02/05/20242 Rue PasteurAppartement, Dépendance80 m²223 000 €
25/04/20248 Rue PasteurDépendance, Appartement55 m²95 200 €
19/04/202414 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé99 m²160 000 €1 616 €
Afficher les 15 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/20232 Rue PasteurAppartement, Dépendance80 m²135 000 €1 688 €
08/11/20238 Rue PasteurAppartement, Dépendance52 m²74 000 €1 423 €
27/04/202311 Rue PasteurAppartement, Dépendance35 m²74 000 €
17/04/20232 Rue PasteurAppartement, Dépendance80 m²133 000 €
21/10/20222 Rue PasteurAppartement, Dépendance80 m²178 475 €
26/09/20224 Rue PasteurMaison, Dépendance200 m²475 400 €2 377 €
16/09/202211 Rue PasteurAppartement, Dépendance55 m²101 560 €1 847 €
19/07/20222 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé93 m²128 000 €
01/06/202211 Rue PasteurDépendance, Appartement60 m²96 610 €1 610 €
27/05/20228 Rue PasteurDépendance, Appartement52 m²106 650 €
14/02/20222 Rue PasteurDépendance, Appartement71 m²145 800 €
05/11/20218 Rue PasteurAppartement, Dépendance74 m²129 200 €
27/08/20212 Rue PasteurDépendance, Appartement80 m²165 990 €
24/08/202114 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé84 m²133 000 €1 583 €
06/08/202111 Rue PasteurDépendance, Appartement75 m²125 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue Pasteur 74300 Cluses55 m²GC
immeuble, Rue Pasteur 74300 Cluses1954GG
appartement, 2d Rue Pasteur 74300 Cluses87 m²EE
appartement, 8 Rue Pasteur 74300 Cluses47,8 m²DB
appartement, 16 Rue Pasteur 74300 Cluses76,9 m²1954GG
appartement, 16 Rue Pasteur 74300 Cluses76,6 m²1954FF
appartement, 16 Rue Pasteur 74300 Cluses85,5 m²1954FF
appartement, 16 Rue Pasteur 74300 Cluses42,3 m²1954FF
appartement, 16 Rue Pasteur 74300 Cluses43,6 m²1954FF
appartement, 2c Rue Pasteur 74300 Cluses78,6 m²1983DB
appartement, 2b Rue Pasteur 74300 Cluses104 m²1949DB
appartement, 8 Rue Pasteur 74300 Cluses51,3 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/01/2018
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Clusespublic
  • Collège privé Saint-Jean Boscoprivé
  • Ecole élémentaire publique Laurent Molliex CLUSESpublicREPULIS
  • Ecole maternelle publique Laurent Molliex CLUSESpublicREP
  • Ecole primaire privée Sainte Bernadette CLUSESprivésans cantine
  • Lycée polyvalent Charles PoncetpublicULISinternat
  • Lycée polyvalent Saint-Jean Bosco - Les Cordeliersprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 302

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.