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Aucadastre

Rue des Mas, Codognan

Numéros de la voie45
Parcelle la plus proche
AH 40
l'adresse est placée sur la voie, à 21 m de cette parcelle
Contenance
339 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine en continuité du coeur de village, caractérisé par une forte densité et une mixité des fonctions
Bâtiment
3,1 m
1 étage

Identifiant 30083000AH0040Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 11

Connaître le propriétaire

100 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
18 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 557 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 930 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine en continuité du coeur de village, caractérisé par une forte densité et une mixité des fonctions, du PLU Codognan, en vigueur depuis le 22/03/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRI zone M-Ucu

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Obligation légale de débroussaillement : Zone périphérique de 200 m
  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/06/2023Permis de construire03008323P000511 Rue des MasAD 702, AD 2411 logement, 42 m²649 m²autoriséparticulier
25/03/2021Permis de construire03008321P0003334 Rue des MasAH 3302 logements109 m²commencéGV
03/09/2020Permis de construire03008320P0014334 Rue des MasAH 3304 logements109 m²annuléparticulier
12/09/2013Permis de démolir03008313P0001215 Rue des MasAH 422 641 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 206 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/05/2025136 Rue des MasDépendance, Maison140 m²431 630 €3 083 €
26/10/2023324 Rue des MasDépendance, Maison105 m²150 000 €
26/04/2023234 Rue des MasVente556 m² de terrain160 000 €
22/02/2023234 Rue des MasVente556 m² de terrain150 000 €
05/12/2022234 Rue des MasMaison64 m²259 000 €4 047 €
12/02/2021110 Rue des MasMaison, Dépendance70 m²240 000 €3 429 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 315 Rue des Mas 30920 Codognan121,5 m²CB
maison, 136 Rue des Mas 30920 Codognan173,1 m²1900AA
maison, 34 Rue des Mas 30920 Codognan158,4 m²BA
maison, 324 Rue des Mas 30920 Codognan61,7 m²CA
maison, 324 Rue des Mas 30920 Codognan39 m²DB
appartement, 41 Rue des Mas 30920 Codognan47,9 m²1947BA
maison, 234 Rue des Mas 30920 Codognan74,5 m²1960DB
appartement, 41 Rue des Mas 30920 Codognan58,4 m²1949BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/02/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire les Cèdrespublic
  • Ecole secondaire privée Terre et Crayonsprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m164

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.