16 autorisations d'urbanisme délivrées de Collan entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2023
Permis de démolir08911222T0001
2x Chemin des Buis
B 605
—
—
autorisé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2022
Déclaration préalable08911222T0011
12 Rue de Chablis
B 924
—
775 m²
autorisé
particulier
20/09/2022
Déclaration préalable08911222T0009
1 Rue de la Croix
B 596
28 m²
200 m²
terminé
particulier
24/06/2022
Permis de construire08911221T0004
1 Rue de Fleys
ZD 236, ZD 267, ZD 266
473 m²
26 039 m²
commencé
VIGNOBLE DAMPT
28/04/2022
Permis d'aménager08911222T0001
1 Rue de L Ecuelle
ZC 144, ZC 142, ZC 140
—
—
autorisé
SCI DE L'ECUELLE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2021
Permis de démolir08911221T0001
6 Rue de L Ecole
B 759
—
—
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2017
Permis de construire08911217T0002
4ter Rte de Tonnerre
B 698
1 logement, 60 m²
472 m²
commencé
particulier
13/06/2017
Permis de construire08911217T0001
Rue de Fleys
ZD 264, ZD 263, ZD 236
417 m²
—
autorisé
VIGNOBLE DAMPT
03/01/2017
Permis de construire08911216T0005
Rue de Fleys
ZD 258, ZD 261, ZD 251
258 m²
22 501 m²
autorisé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2016
Permis de construire08911216T0004
4 Route de Tonnerre
B 935
1 logement, 65 m²
235 m²
terminé
particulier
12/09/2016
Permis de démolir08911216T0001
2 Rue de la Croix
B 55
—
—
autorisé
particulier
09/07/2016
Permis de construire08911216T0003
Rue de Fleys
ZD 243
641 m²
8 725 m²
terminé
particulier
05/06/2016
Permis de construire08911216T0002
Rue de Fleys
ZD 258, ZD 263, ZD 264
258 m²
1 955 m²
autorisé
DAMPT EMMANUEL EARL
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2014
Permis de construire08911214U0002
1bis Pl de la Fontaine
B 492, B 491
190 m²
1 992 m²
commencé
particulier
04/04/2014
Permis de construire08911214U0001
Rte de Fleys
ZD 161, ZD 160, ZD 238
1 883 m²
26 070 m²
autorisé
VIGNOBLE DAMPT ERIC EARL
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2013
Permis de construire08911213U0001
1 Imp des Lys
B 555, B 551
2 logements, 218 m²
762 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.