Aller au contenu
Aucadastre

Liste des permis de construire à Commarin

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Commarin entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/04/2022Permis de construire02118722B0001Rue BasseA 2081 logement, 93 m²—autoriséparticulier
25/02/2022Permis de construire02118721B0001Chem de la CrochereA 356, A 306, A 3041 logement, 107 m²—autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/02/2019Permis de construire02118718B0001——1 logement, 150 m²—terminéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/08/2017Permis de construire02118717B0002Hameau de SolleB 1391 logement, 142 m²—terminéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/01/2016Permis de construire02118715B0001Rte de SemareyG 9A2 logements, 40 m²—commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/02/2013Permis de construire02118712S0002Rte Departementale 33 BC 258, C 1051 logement, 70 m²1 147 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Commarin, rue par rue