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Aucadastre

Permis de construire de Commarin

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Commarin entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/04/2022Permis de construire02118722B0001Rue BasseA 2081 logement, 93 m²autoriséparticulier
25/02/2022Permis de construire02118721B0001Chem de la CrochereA 356, A 306, A 3041 logement, 107 m²autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/02/2019Permis de construire02118718B00011 logement, 150 m²terminéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/08/2017Permis de construire02118717B0002Hameau de SolleB 1391 logement, 142 m²terminéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/01/2016Permis de construire02118715B0001Rte de SemareyG 9A2 logements, 40 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/02/2013Permis de construire02118712S0002Rte Departementale 33 BC 258, C 1051 logement, 70 m²1 147 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Commarin, rue par rue