Permis de construire de Comps

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Comps entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2026	Déclaration préalable0261012600001	65 Chemin de Dousselin	ZB 77A	2 logements, 175 m²	1 034 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2024	Permis de construire02610123N0004	1670 Rd 223	ZC 59	1 logement, 149 m²	77 084 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2023	Permis de construire02610123N0001	1315 Rte D547	ZD 131	1 logement, 8 m²	2 282 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2022	Permis de construire02610122N0002	Chem de Dousselin	ZB 71	4 logements, 30 m²	—	autorisé	particulier
26/04/2022	Déclaration préalable02610122N0004	8 Pl de la Liberte	ZC 5A	—	—	autorisé	COMMUNE DE COMPS
12/03/2022	Permis de construire02610122N0001	1670 Rte Departementale 223	ZC 7	682 m²	313 200 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire02610121N0002	Quartier Lestang	ZC 55	1 logement, 114 m²	2 060 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2020	Permis de construire02610120N0003	Rte 538	ZI 68	577 m²	46 473 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2019	Déclaration préalable02610119N0002	200 Chem du Brachet	ZH 2	12 m²	54 490 m²	autorisé	SARL LA SOURCE DU JABRON
11/01/2019	Déclaration préalable02610118N0005	200 Chem de Brachet	ZH 2	1 logement, 80 m²	52 490 m²	autorisé	SARL LA SOURCE DU JABRON

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Déclaration préalable02610118N0009	405 Chem du Cardinal	ZA 39	362 m²	23 285 m²	autorisé	particulier
16/10/2018	Permis de construire02610118N0003	200 Chem du Brachet	ZH 2	1 logement, 123 m²	52 490 m²	annulé	SARL LA SOURCE DU JABRON

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2017	Permis de construire02610117N0001	Les Blachons	ZD 121	—	—	annulé	FROBERT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2015	Déclaration préalable02610115N0002	Le Pouzet	ZD 29	20 m²	9 300 m²	autorisé	particulier
24/05/2015	Permis de construire02610115N0001	La Calade	Z 66	1 logement, 20 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire02610113N0001	Quart Chateau et Vinous	ZC 5	87 m²	2 710 m²	terminé	COMMUNE DE COMPS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Comps, rue par rue