Permis de construire de Condé-sur-Risle

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Condé-sur-Risle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2025	Permis de construire0271672500003	Les Certaux	ZE 33	1 logement, 141 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de construire0271672500003	Les Certaux	ZE 33	141 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2024	Déclaration préalable02716724S0002	42 Rue de la Thillaye	A 452	102 m²	14 340 m²	autorisé	particulier
01/03/2024	Permis de construire02716723S0004	61 Rue de la Thillaye	ZE 150	1 logement, 71 m²	1 539 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de démolir02716723S0001	5 Impasse de l'Etang	ZA 70	—	9 400 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Permis de construire02716723S0002	42 Rue de la Thillaye	A 452	576 m²	14 340 m²	terminé	particulier
13/04/2023	Permis de construire02716722S0006	69 Rue de la Thillaye	ZE 84	30 m²	1 509 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire02716722S0003	8 Imp du Chene A Leude	ZA 91	1 logement, 105 m²	1 014 m²	terminé	particulier
29/09/2022	Permis de construire02716722S0002	71bis Rue de la Thillaye	ZE 87	1 logement, 110 m²	1 904 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire02716721S0004	Le Grand Coudray	ZD 11	34 m²	250 870 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY
02/12/2021	Permis de construire02716721S0007	64 Rue de la Thillaye	A 490	1 logement, 105 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire02716720S0001	Chemin Rural N_ 14 Dit Ch	A 492	1 logement, 85 m²	1 184 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire02716719K0007	Lot A Zac de la Cartoucherie	A 493	1 logement, 115 m²	1 248 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2018	Permis de construire02716718K0002	1 Chem du Mont du Lys	AB 59, AB 181	1 logement, 119 m²	3 667 m²	autorisé	particulier
27/04/2018	Permis de construire02716718K0001	6 Imp du Chene A Leude	ZA 85	1 logement, 134 m²	1 806 m²	autorisé	particulier
19/02/2018	Permis de construire02716717K0009	1 Rte de saint Christophe	ZD 11	665 m²	285 870 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Déclaration préalable02716717K0007	1 Rte D Appeville Annebault	AC 61	15 m²	219 m²	autorisé	particulier
23/11/2017	Permis de construire02716717K0008	6 Chem de la Heutterie	D 449	1 logement, 107 m²	1 424 m²	commencé	particulier
22/08/2017	Permis de construire02716717K0004	43 Rue de la Thillaye	ZE 58	1 logement, 118 m²	2 000 m²	terminé	particulier
12/07/2017	Permis de construire02716717K0001	3 Chem du Mont du Lys	C 191	1 logement, 138 m²	2 680 m²	terminé	particulier
29/05/2017	Permis de construire02716717K0003	Chem de la Heutterie	B 451	1 logement, 93 m²	1 735 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2016	Permis de construire02716716K0006	24 Rue de la Thillaye	ZA 167	1 logement, 66 m²	1 434 m²	terminé	particulier
02/08/2016	Permis de construire02716716K0007	72 Rue de la Thillaye	D 384	1 logement, 89 m²	4 906 m²	autorisé	particulier
02/07/2016	Permis de construire02716716K0001	1 Rte de saint Christophe	ZD 11	1 logement	250 870 m²	commencé	particulier
20/04/2016	Permis de construire02716716K0003	3 Rue du Val Infray	A 467	1 logement, 120 m²	2 638 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2015	Permis de construire02716715K0003	43 Rue de la Thillaye	ZE 161	1 logement, 115 m²	2 583 m²	terminé	particulier
19/03/2015	Permis de construire02716715K0001	Rue de la Thillaye	A 483, A 484, A 486	1 logement, 141 m²	2 039 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2014	Permis de construire02716714K0008	Lieu Dit aux Parcs	ZC 102	1 logement, 301 m²	4 901 m²	autorisé	particulier
09/10/2014	Permis de construire02716714K0009	18 Rue des Certeaux	ZE 167	1 logement, 106 m²	2 000 m²	commencé	particulier
11/08/2014	Permis de construire02716714K0005	15 Rte de saint Philbert	AB 168	1 logement, 95 m²	918 m²	commencé	particulier
11/08/2014	Permis de construire02716714K0006	Rue de la Thillaye	ZA 164	1 logement, 93 m²	1 255 m²	commencé	particulier
20/02/2014	Permis de construire02716714K0001	43 Rue de la Thillaye	ZE 163, ZE 162	1 logement, 164 m²	2 779 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire02716713K0006	Rue de la Tillaye	ZE 139	1 logement, 93 m²	1 600 m²	terminé	particulier
07/11/2013	Permis de construire02716713K0005	Rue de la Courellerie	ZA 121P, ZA 123	1 logement, 167 m²	6 698 m²	commencé	particulier
05/11/2013	Permis de construire02716713K0003	Rue de la Thillaye	ZE 165	1 logement, 124 m²	2 274 m²	commencé	particulier
30/01/2013	Permis de construire02716712K0009	Rue de la Tillaye	A 86, A 87	1 logement, 114 m²	2 035 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Condé-sur-Risle, rue par rue