Permis de construire de Condécourt

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Condécourt entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis d'aménager09517023B0001	Rue de la Liberation	ZC 33, A 964, ZC 31	—	—	autorisé	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
27/03/2023	Permis de construire09517023B0001	17ter Rue de la Liberation	A 1045, A 1045	1 logement, 42 m²	534 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2022	Permis de construire09517021B0003	—	—	211 m²	—	commencé	COMMUNE DE CONDECOURT

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis d'aménager09517021B0002	Rue de Chaumont	A 886, A 887	—	758 m²	autorisé	particulier
16/09/2021	Permis de construire09517021B0002	—	—	125 m²	—	autorisé	SCI DAMALEX 2
05/07/2021	Permis de construire09517021B0001	1 Rue des Champs	ZB 38	1 logement, 103 m²	494 m²	autorisé	particulier
03/05/2021	Permis de démolir09517021B0001	6 Rue des Champs	B 469	—	672 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire09517020B0001	1 Rue des Champs saint Denis	ZB 184	1 logement, 88 m²	482 m²	terminé	particulier
27/07/2020	Permis de construire09517019B0005	11 Rue de la Liberation	A 1031, A 1032	4 logements, 62 m²	1 204 m²	terminé	particulier
16/03/2020	Permis de construire09517019B0003	11 Rue de la Liberation	A 1030, A 849, A 874	13 logements, 248 m²	11 898 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2019	Permis de construire09517019B0002	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
04/07/2019	Permis d'aménager09517019B0002	1 Rue des Champs saint Denis	ZB 38	—	8 280 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2018	Permis d'aménager09517018B0001	1 Rue des Champs saint Denis	ZB 38	—	8 280 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2017	Permis de construire09517017B0001	3 Rue de la Liberation	A 799	23 m²	—	autorisé	SCI DAMALEX 2

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2014	Permis de construire09517014B0002	Moulin A Vent	ZE 1	9 m²	44 580 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Condécourt, rue par rue