10 autorisations d'urbanisme délivrées de Contault entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2024
Déclaration préalable05116624E0001
—
—
9 m²
—
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
26/07/2024
Permis de construire05116624E0001
Le Camp
ZH 107, ZH 37
132 m²
11 728 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2023
Permis de construire05116622E0002
Chemi Rural Dit de Derriere Haut
ZK 27
569 m²
28 780 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2022
Permis de construire05116622E0001
31 Grande Rue
AB 10
1 logement, 93 m²
613 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2020
Permis de construire05116620E0001
Grande Rue
AB 67
1 logement, 163 m²
5 853 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2017
Permis de construire05116617E0001
De l'Eglise
AB 98, AB 99
1 logement, 102 m²
289 m²
commencé
particulier
05/09/2017
Déclaration préalable05116617E0001
Rd269
ZH 107
8 m²
5 998 m²
autorisé
ENEDIS
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2014
Permis de construire05116613E0001
Rue de L Eglise
AB 88, AB 89, AB 90
1 logement, 142 m²
1 044 m²
commencé
particulier
04/03/2014
Permis de construire05116614E0001
Grande Rue
AB 73P1, AB 72, AB 71
1 logement, 148 m²
2 322 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2013
Permis de construire05116612E0001
8 Grande Rue Cd N 69
ZI 9, ZI 8, AB 69
1 logement, 154 m²
13 988 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.