Permis de construire de Contes

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Contes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2026	Permis de construire0622362500001	65 Rue Principale	C 558, C 219, C 557	2 logements	1 324 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2025	Permis de construire0622362400001	Impasse du Menage	ZC 1	1 logement, 144 m²	35 210 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2021	Permis de construire06223621X0001	150 Rue de Menage	OB 27, OB 223, OB 228	735 m²	502 558 m²	commencé	BUE ROUSSEL

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2020	Permis de construire06223620X0002	Rue des Charmettes Lot 2	OC 985, OC 983	1 logement, 111 m²	956 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2018	Permis de construire06223617X0005	18 du Menage	ZC 1	1 257 m²	35 210 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire06223617X0004	29 des Charmettes	OC 982	1 logement, 99 m²	1 001 m²	commencé	particulier
28/07/2017	Permis de construire06223617X0003	36 de Beaurainville	OC 722, OC 721	1 logement, 73 m²	1 919 m²	commencé	particulier
07/06/2017	Permis de construire06223617X0002	De Beaurainville	OC 996	1 logement, 104 m²	678 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2015	Permis de construire0622361500003	18 Imp du Menage	B 221, B 444, B 443	576 m²	24 757 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LA FERME DU MENAGE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire0622361400004	150 Rue du Menage	B 426, B 224, B 223	180 m²	43 720 m²	commencé	BUE ROUSSEL
12/06/2014	Permis de construire0622361400002	Rue des Charmettes	C 933, C 932P, C 897P	1 logement, 91 m²	898 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2013	Permis de construire0622361300002	Rue de Beaurainville	C 967	1 logement	812 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Contes, rue par rue