11 autorisations d'urbanisme délivrées de Contrevoz entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2026
Déclaration préalable00111626C0002
60 Rue des Grand Vinobles
AE 78, AE 79, AE 80
2 logements, 199 m²
1 966 m²
autorisé
HOLDING DE BOISSIEU
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2024
Permis de construire00111624C0001
206 Rue Georges Brassens
AC 30
1 logement, 92 m²
1 779 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2023
Permis de construire00111623C0001
Contrevoz
AD 127, AD 129
1 logement, 125 m²
1 075 m²
autorisé
SARL XV
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2022
Permis de construire00111622C0004
Boissieu
AE 161, AE 50, AE 51
1 logement
1 003 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2021
Permis de construire00111621C0003
Bressin
AC 66
1 logement, 112 m²
1 961 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2018
Permis de construire00111617C0001
Bressin
AC 66
1 logement, 109 m²
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/03/2016
Permis de construire00111615C0003
Route Departementale N_3
ZD 171
241 m²
4 672 m²
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2014
Permis de construire00111614A0005
Imp des Ravens
AD 139, AD 206
328 m²
4 905 m²
commencé
particulier
30/09/2014
Permis de construire00111614A0002
Mefon
ZD 171
1 logement, 75 m²
4 672 m²
annulé
COMMUNE DE CONTREVOZ
30/09/2014
Permis de construire00111614A0002
Mefon
ZD 171
75 m²
4 672 m²
annulé
COMMUNE DE CONTREVOZ
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2013
Permis de construire00111613A0001
Chem de la Grange Ronde
AE 2, AE 1
316 m²
5 150 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE RONDE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.