Permis de construire de Corfélix
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Corfélix entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 4
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/08/2023 | Permis de construire05117023D0002 | Rue des Vignottes | A 81 | 1 logement, 345 m² | — | autorisé | particulier |
20213 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/10/2021 | Permis de construire05117021D0001 | Rue Haute des Meuliers | A 77 | 1 logement, 93 m² | 1 825 m² | autorisé | particulier |
| 13/10/2021 | Permis de construire05117021D0002 | Rue Haute des Meuliers | A 76 | 1 logement, 93 m² | 2 440 m² | autorisé | particulier |
| 13/10/2021 | Permis de construire05117021D0003 | Rue Haute des Meuliers | A 76 | 1 logement, 93 m² | 2 440 m² | autorisé | particulier |
20171 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/10/2017 | Permis de construire05117017D0001 | Rue Haute des Meuliers | A 91, A 90 | 960 m² | 11 062 m² | commencé | DEMALVOISINE-BOURBON |
20131 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/06/2013 | Déclaration préalable05117013D0003 | 2 Rue du Lavoir | ZP 406 | 25 m² | 4 900 m² | autorisé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.