Permis de construire de Cormoyeux

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Cormoyeux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis de construire05117324S0003	Rue des Vergers	AB 239, AB 266	120 m²	2 167 m²	autorisé	SARL CHAMPAGNE FRANCIS MONDET
24/09/2024	Permis de démolir05117324S0002	1 Rue Dom Perignon	AB 210	—	661 m²	autorisé	particulier
23/01/2024	Permis de construire05117323S0006	13 Rue des Gouttes D Or	AB 211, AB 314	1 logement, 189 m²	896 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de démolir05117323S0001	7 Rue des Gouttes d'Or	AB 216	—	313 m²	autorisé	EARL CHAMPAGNE BAUDIN FILS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2022	Permis de construire05117322S0001	Pres de Haut	AB 314	132 m²	639 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de construire05117321S0001	Rue des Vergres	AB 239	61 m²	1 849 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire05117320S0003	24 Bi Rue saint Vincent	AB 515, AE 302, AE 393	252 m²	4 180 m²	autorisé	particulier
24/08/2020	Permis de construire05117320S0002	Chemin Rural de la Fontain	AE 173, AE 174, AE 175	1 logement, 265 m²	1 436 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2017	Permis de construire05117317S0004	Chem des Pres et de la Fontaine	AE 377	1 logement, 171 m²	713 m²	commencé	particulier
25/07/2017	Permis de construire05117317S0002	3 Rue du Domaine Perignon	AB 467	116 m²	2 852 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Permis de construire05117315S0006	4 Pl saint Clement	AB 320, AB 158, AB 157	28 m²	4 852 m²	autorisé	SARL AU DELICE DE LA BIERE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de construire05117313S0008	3 Rue des Grains D Argent	AE 245, AE 286	212 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cormoyeux, rue par rue