Permis de construire de Cornod

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Cornod entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2024	Permis de construire03916624J0001	La Fin	ZA 91	1 logement, 137 m²	16 100 m²	commencé	particulier
26/04/2024	Permis de démolir03916624J0001	413 Chemin de la Cluse	ZM 23	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2023	Permis de construire03916623J0001	Turgon	ZK 61	1 logement, 120 m²	561 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire03916622J0002	En Vaugrineuse	ZN 184	480 m²	11 461 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VAUGRIGNEUSE
04/03/2022	Permis de construire03916622J0001	533 Chem de Bellevue	ZK 5	1 logement	682 m²	terminé	particulier
21/01/2022	Permis de construire03916621J0005	La Fin	ZA 200, ZA 89, ZA 88	1 283 m²	—	commencé	GAEC DE FONTAINE NOIRE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2021	Permis de construire03916620J0001	Chemin de Bellevue	ZK 6	1 logement	1 468 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2020	Permis de construire03916619J0001	Le Village	ZA 89	360 m²	11 747 m²	terminé	GAEC DE FONTAINE NOIRE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire03916616J0002	Le Village	ZB 118, ZB 117	1 logement, 13 m²	753 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2015	Permis de construire03916614K0002	Rue de la Chapelle	ZB 187	1 logement, 142 m²	650 m²	commencé	particulier
05/03/2015	Permis de construire03916615K0001	Bd Pasteur	ZC 115, ZC 133, ZC 132	1 logement, 104 m²	1 394 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cornod, rue par rue