Permis de construire de Cornot

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Cornot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2026	Permis de démolir0701752600001	Vc N 6 Vers Combeaufontai	ZA 33	—	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2024	Permis de démolir07017524C0002	7 Pl de la Chevanne	C 129	—	—	autorisé	particulier
28/05/2024	Permis de démolir07017524C0001	10 Rue du Tertre	C 51	—	—	autorisé	particulier
09/02/2024	Déclaration préalable07017524C0001	La Faussotte	ZI 61	8 m²	44 908 m²	autorisé	SICAE EST

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2023	Permis de construire07017523C0001	L Etang	ZA 65, ZA 53	600 m²	—	autorisé	particulier
03/12/2023	Permis de démolir07017523C0001	3 Place de la Chevanne	C 119	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2022	Permis de construire07017522C0001	3 Pl de la Chevanne	C 119	1 logement, 124 m²	521 m²	annulé	particulier
26/01/2022	Permis de construire07017521C0005	3 Pl de la Chevanne	C 119	1 logement, 137 m²	521 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2021	Permis de démolir07017521C0001	3 Pl Chevanne	C 120, C 119	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2020	Déclaration préalable07017520C0008	1 Rue du Tertre	C 318	1 logement, 42 m²	—	autorisé	particulier
29/05/2020	Permis de construire07017520C0002	Rue de la Caubanne	ZH 57, ZH 56	1 logement, 122 m²	2 648 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2018	Permis de construire07017517C0001	L Etang	ZA 65	348 m²	99 198 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2014	Permis de construire07017514C0001	34 Rue du Tertre	C 281	1 logement, 38 m²	1 299 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2013	Permis de construire07017512C0003	Rue de la Croix de Pierre	ZI 10	30 m²	74 970 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cornot, rue par rue