13 autorisations d'urbanisme délivrées de Cortambert entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/03/2026
Déclaration préalable07114626S0002
Toury
A 155
22 m²
147 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2022
Permis de construire07114622S0003
Le Briou
ZL 55
102 m²
11 221 m²
commencé
SAS BERTHET
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2021
Déclaration préalable07114621S0005
12 Impasse de l'Eglise
A 456
15 m²
1 288 m²
autorisé
COMMUNE DE CORTAMBERT
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2020
Permis de construire07114620S0005
Cortambert
A 796, A 480
1 logement, 106 m²
2 775 m²
terminé
particulier
15/09/2020
Déclaration préalable07114620S0006
Toury
A 155
—
—
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2019
Permis de construire07114619S0003
Rue des Cabreux
A 467
1 logement, 20 m²
200 m²
annulé
particulier
26/04/2019
Permis de construire07114619S0002
Toury
ZN 4, ZN 6, ZN 50
220 m²
84 052 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2018
Permis de construire07114618S0003
2 Impasse des Colots
B 596
—
233 m²
terminé
particulier
16/10/2018
Permis de construire07114618S0002
Route des Vignes
ZD 98
1 logement, 178 m²
2 008 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2017
Permis de construire07114617S0003
Varanges
ZD 104
1 logement, 202 m²
1 439 m²
terminé
particulier
17/04/2017
Permis de construire0711461700001
Pre du Toupet
ZD 96
1 logement, 22 m²
1 500 m²
commencé
particulier
10/01/2017
Permis de construire07114616S0005
Rue des Pres
ZH 89, ZH 87
1 logement, 149 m²
3 402 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2016
Permis de construire07114616S0004
Varanges
ZD 94
1 logement, 112 m²
1 920 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.