Permis de construire de Cosges

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Cosges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de construire0391672600007	37 Rue des Champs de la Seille	ZA 62	1 logement, 118 m²	49 070 m²	autorisé	particulier
12/06/2026	Permis de construire0391672600006	Champ de Vizent	ZE 4	1 logement, 24 m²	1 600 m²	autorisé	particulier
05/06/2026	Permis de construire0391672600004	Rue du 19 Mars 1962	ZD 75, ZD 77	1 logement, 85 m²	3 183 m²	autorisé	particulier
27/02/2026	Permis de construire0391672600002	Rue du 19 Mars 1962	ZH 110, ZH 117, ZH 119	60 m²	1 944 m²	autorisé	JTPP

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2025	Permis de construire0391672500006	71 Rue de Jousseau	ZB 8	—	3 090 m²	autorisé	particulier
05/06/2025	Permis de construire0391672500001	24 Rue du Village	ZC 109	1 logement	681 m²	autorisé	particulier
24/01/2025	Permis de démolir03916724P0001	35 A Rue de Jousseau	ZB 47	—	5 550 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de construire03916724P0001	5001 Rue du Faubourg	ZP 53, ZP 54, ZP 55	19 m²	112 250 m²	autorisé	GAEC VERNAY

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2023	Permis de construire03916723P0005	71 Rue du Village	ZC 23	1 logement, 104 m²	7 090 m²	terminé	particulier
23/03/2023	Permis de construire03916723P0001	30 Rue des Vignettes	ZE 58	1 logement, 120 m²	1 162 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2022	Déclaration préalable03916722P0002	Rue de Jousseau	ZB 24	4 m²	7 530 m²	autorisé	SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
07/02/2022	Permis de construire03916721P0009	Rue de Vizent	ZD 125	1 logement, 105 m²	1 245 m²	terminé	particulier
03/02/2022	Permis de construire03916721P0008	Champ de Vizent	ZE 4	1 logement, 120 m²	1 600 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire03916721P0006	65 Rue de Jousseau	ZB 62A, ZB 88	234 m²	17 906 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JOURIVIERE
04/09/2021	Permis de construire03916721P0005	4 Rue du Malvernois	ZH 124, ZH 127	1 logement, 98 m²	1 716 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire03916720P0001	Les Marais	ZD 12, ZD 69	96 m²	115 677 m²	autorisé	particulier
24/09/2020	Permis de construire03916720P0002	Les Grands Champs	ZO 106, ZO 63, ZO 71	2 250 m²	23 640 m²	commencé	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOURGEAU

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2019	Permis de construire03916719P0001	5001 Rue du Faubourg	ZP 54, ZP 57	128 m²	20 409 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2016	Permis de construire03916716J0001	31 Rue de Sottessard	ZA 114	1 logement, 83 m²	2 200 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2015	Permis de construire03916715J0004	Les Grands Champs	ZO 70, ZO 63	1 678 m²	93 390 m²	terminé	GAEC BEGUIOT
07/09/2015	Permis de construire03916715J0003	5124 Rue de Sottessard	ZA 119	1 logement, 101 m²	1 164 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2014	Permis de construire03916714K0002	Rue de Bourgogne	ZI 63, ZI 58	1 logement, 74 m²	1 672 m²	terminé	particulier
15/03/2014	Permis de construire03916714K0001	Hameau de Jousseau	ZB 88	578 m²	17 906 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire03916713K0003	Rue du Bourgeau	ZO 50	1 logement, 157 m²	999 m²	terminé	particulier
08/03/2013	Permis de démolir03916713K0001	67	ZB 82	—	—	autorisé	particulier
25/01/2013	Permis de construire03916712K0013	6 Rue des Pres de Sottessard	ZA 52	2 logements	12 000 m²	commencé	particulier
10/01/2013	Permis de construire03916712K0014	Chem du Bullier	ZC 26	1 logement, 156 m²	4 370 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cosges, rue par rue