SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01/03/2016
Permis de construire01418415R0005
—
ZA 8
60 m²
29 000 m²
commencé
particulier
16/02/2016
Permis de construire01418415P0004
Les Guerres
A 22
1 logement, 135 m²
21 744 m²
terminé
particulier
16/02/2016
Permis de construire01418416P0001
Rte Departementale 96
ZA 118
1 logement, 121 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
09/08/2015
Permis de construire01418415P0003
Castelet
A 172
1 logement, 87 m²
1 028 m²
commencé
particulier
23/01/2015
Permis de construire01418414P0003
Chem Rural N 1
0B 262P
1 logement, 111 m²
883 m²
terminé
particulier
23/01/2015
Permis de construire01418414P0004
Bas de Cottun
0B 262P
1 logement, 200 m²
883 m²
annulé
particulier
23/01/2015
Permis de construire01418414R0005
La Ferme du Cabaret
ZA 8
69 m²
29 000 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
12/09/2014
Permis de construire01418414P0002
Lot Propriete des Cts Jeanne
ZA 40
1 logement, 156 m²
1 260 m²
terminé
particulier
04/07/2014
Permis de construire01418414P0001
Lot Consorts Jeanne Rd 96
ZA 117
1 logement, 73 m²
1 002 m²
commencé
particulier
20136 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
22/07/2013
Permis de construire01418413P0004
Le Clos Fouillon
OA 171
1 logement, 147 m²
975 m²
terminé
particulier
22/04/2013
Permis de construire01418412P0005
Le Catelet - Lot B
OA 135
1 logement, 107 m²
986 m²
terminé
particulier
20/04/2013
Permis de construire01418412P0008
—
—
1 logement, 93 m²
—
terminé
particulier
20/04/2013
Permis de construire01418413P0001
Le Catelet
ZA 111
1 logement, 97 m²
907 m²
terminé
particulier
13/04/2013
Permis de construire01418412P0006
Le Castelet
ZA 7
1 logement, 124 m²
1 001 m²
commencé
particulier
28/02/2013
Permis de construire01418412P0004
Le Catelet
OA 135
1 logement, 164 m²
1 375 m²
terminé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.