Permis de construire de Courcelles-le-Comte

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-le-Comte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2026	Permis de démolir0622482600001	21 Rue Jules Ferry	AB 204	—	360 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2025	Permis de construire0622482500001	Rue Jeanne d'Arc	AB 171	1 logement, 98 m²	402 m²	autorisé	SCI DE LA RUE BRIQUET TAILLANDIER

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de construire0622482400004	La Cavee Leonard	AB 563, AB 566	1 logement, 131 m²	1 421 m²	commencé	particulier
12/04/2024	Déclaration préalable0622482400003	Voie les Haies de l'Eglise	ZI 30	12 m²	21 130 m²	terminé	GUYO
23/01/2024	Permis de démolir0622482400001	2 Rue Marechal Foch	AB 238	—	1 090 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2023	Permis de construire0622482200001	Rue de la Cavee Leonard	AB 545P	1 logement, 126 m²	999 m²	terminé	particulier
17/03/2023	Déclaration préalable0622482300004	Voie Communale Derriere le	AB 1, AB 2, ZI 83	4 logements	16 474 m²	terminé	GUYO

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2022	Permis de construire0622482100003	Rue Jeanne d'Arc	AB 171	1 logement, 98 m²	402 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de démolir0622482100001	4 Rue de la Grotte	AB 512	—	4 851 m²	autorisé	particulier
14/09/2021	Permis de construire0622482100002	Rue du Trou aux Voleurs	AB 504, ZC 99	1 logement, 121 m²	1 198 m²	autorisé	particulier
10/09/2021	Permis de construire0622482100001	2 Rue Gambetta	AB 472, AB 480	1 logement, 60 m²	2 013 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire0622481900005	Rue Pasteur	AB 66	1 logement, 116 m²	2 135 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2017	Permis de construire0622481700004	Rue Pierre et Marie Curie	AB 299	1 logement, 52 m²	—	commencé	particulier
22/09/2017	Permis de construire0622481700003	3 Rue de Verdun	AB 329	143 m²	3 937 m²	commencé	COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE
21/03/2017	Permis de construire0622481700001	2 Rue du Trou A Voleurs	AB 443, AB 441	102 m²	2 048 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire0622481600005	Rue Pierre et Marie Curie	AB 299	1 logement, 50 m²	401 m²	commencé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire0622481500005	Rue Clemenceau	AB 329	20 m²	4 000 m²	commencé	COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE
19/10/2015	Permis de construire0622481500006	31 Rue Jules Ferry	AB 546, AB 543	1 logement	1 993 m²	commencé	particulier
09/10/2015	Permis de construire0622481500004	Rue Pierre et Marie Curie	ZI 24	1 logement, 88 m²	1 240 m²	commencé	particulier
02/09/2015	Permis de construire0622481500003	Rue Clemenceau	AB 329	20 m²	4 000 m²	autorisé	COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE
07/04/2015	Permis de construire0622481500002	Rue Jules Ferry	AB 516, AB 515	1 logement, 132 m²	1 360 m²	terminé	particulier
05/01/2015	Permis de construire0622481400004	27bis Rue Jules Ferry	AB 519, AB 521	1 logement, 95 m²	840 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2014	Permis de construire0622481400003	12 Rue Pasteur	AB 257	1 logement	1 024 m²	terminé	particulier
20/05/2014	Permis de construire0622481400001	Rue du General Leclerc	A 528, A 526	1 logement, 86 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire0622481300001	Rue Pasteur	AB 257P, AB 254P	1 logement, 87 m²	759 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles-le-Comte, rue par rue