Permis de construire de Courchamp

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Courchamp entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2025	Permis d'aménager0771342500001	10 Rue de la Mairie	0C 229, 0C 200	—	4 130 m²	autorisé	particulier
06/03/2025	Permis de démolir0771342500001	15 Impasse de Baale	0B 175	—	603 m²	autorisé	particulier
04/02/2025	Permis de construire0771342400003	Ferme de la Motte	0A 69, 0A 68, 0A 67	408 m²	33 330 m²	terminé	GRAINS D'ORGE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire0771342400002	11 Rue du Fort A Faire	0C 261, 0C 330	1 logement, 150 m²	1 913 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2023	Permis de construire0771342300003	0029 Rue Fort A Faire	0C 204, 0C 81	1 logement, 102 m²	622 m²	autorisé	particulier
08/08/2023	Permis de construire0771342300002	La Motte	0A 83, 0A 69, 0A 68	462 m²	33 640 m²	autorisé	GRAINS D'ORGE
10/01/2023	Permis de construire0771342200001	0024 Rue Fort A Faire	0C 294	90 m²	6 342 m²	autorisé	particulier
10/01/2023	Permis de démolir0771342200001	0029 Rue Fort A Faire	0C 81	—	480 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2022	Permis de construire0771342100003	7 Rue du Lavoir - Lot N_ 1	C 368	1 logement, 101 m²	786 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2021	Permis de construire0771342100002	La Motte	A 67, A 68, A 69	690 m²	26 553 m²	autorisé	particulier
15/05/2021	Permis de démolir0771342100001	4 Rue de l'Eglise	C 128	—	520 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2020	Permis de construire0771341900002	Ferme de la Motte	A 66, A 70, A 88	2 481 m²	436 034 m²	autorisé	GRAINS D'ORGE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2017	Permis de construire0771341700004	Rue du Lavoir	C 369	1 logement, 116 m²	905 m²	terminé	particulier
25/05/2017	Permis de construire0771341700003	Ferme de la Motte	A 71	2 593 m²	106 112 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2016	Permis de construire0771341600002	Ferme de la Motte	A 67	1 886 m²	5 997 m²	commencé	particulier
23/06/2016	Permis de construire0771341600001	Ferme de la Bertauche	C 333, C 337, C 338	2 365 m²	74 319 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire0771341300002	4 Grand'cour	C 165, C 311, C 312	32 m²	16 340 m²	commencé	EARL LA GRAND COUR

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courchamp, rue par rue