10 autorisations d'urbanisme délivrées de Cours entre 2014 et 2024, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.
Ce que la commune a autorisé
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés sur cinq ans
3
Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne
2024 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2024
Permis de construire04707324K0002
495 Chemin des Bois
B 498
1 logement
10 003 m²
autorisé
particulier
26/02/2024
Permis de construire04707324K0001
Carsy
D 797, D 793, D 794
1 716 m²
182 648 m²
autorisé
particulier
2022 : 3 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2022
Permis de construire04707322K0004
300 Rte du Village
A 631
1 logement, 70 m²
713 m²
commencé
particulier
21/04/2022
Permis de construire04707322K0002
Chemin de l'Eglise
A 173
1 logement, 125 m²
970 m²
commencé
particulier
11/04/2022
Permis de construire04707321K0003
Roche Nord
A 263, A 260, A 262
455 m²
63 788 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SYPHERAS
2021 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2021
Permis de construire04707321K0001
Le Bourg
A 743
1 logement, 89 m²
1 545 m²
terminé
particulier
2018 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2018
Permis de construire04707318K0003
Sous Cruzels
D 341, D 342, D 344
1 logement, 113 m²
—
terminé
SCI DES TROIS CEDRES
04/06/2018
Permis de construire04707318K0002
Riquet
D 728, D 456, D 462
928 m²
119 953 m²
commencé
EARL DE RIQUET COURS
2015 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2015
Permis de construire04707315A0001
Au au Bourg
A 719, A 732
1 logement, 123 m²
1 101 m²
autorisé
particulier
2014 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2014
Permis de construire04707314A0001
Au au Bourg
A 732, A 719
1 logement, 97 m²
1 009 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.