Rue de Course, Courset
- Parcelle
- B 393
- Contenance
- 1 345 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agricole commun
- Bâtiment
- 6,4 m
Identifiant 622510000B0393Feuille 000 B 03Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 186,5 m
- Pente du terrain
- 5,3 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 216 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 325 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; espace agricole commun, du PLUi de Desvres-Samer, en vigueur depuis le 14/11/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de 100 mètres autour des exploitations agricoles ; Création d'une seule construction à usage d'habitation, indispensable au fonctionnement de l'activité agricole, autorisée dans ce périmètre en zone A
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/08/2014 | Permis de construire0622511400004 | 9 Rue de la Course | A 396, A 395, A 394 | 546 m² | 35 470 m² | terminé | GAEC DU BOIS JULIEN |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 27 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, Rue de Course 62240 Courset | 92,2 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m11
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CUMA VALLEE SAINT MAURICEservices administratifs
- CENTRE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION D'OPALEautres services
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POCHETservices administratifs
- EARL DELBAEREagriculture
- SCI ARTHUR Cimmobilier
- LES OEUFS DU BOIS JULIENagriculture
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.