Permis de construire de Courset

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Courset entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de construire0622512500004	47 Rue de Desvres	0B 718	1 logement, 149 m²	1 738 m²	autorisé	SUN INSTALL

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire0622512400008	Rue de Sacriquier	0B 716	1 logement, 102 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
10/06/2024	Permis de construire0622512400005	2 Rue de Becourt	0B 678, 0B 615, 0B 101	508 m²	30 030 m²	autorisé	GAEC DE COURSET CARLU

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2023	Permis de construire0622512300010	Rue de Sacriquier	0B 715	1 logement, 116 m²	1 000 m²	commencé	particulier
27/07/2023	Permis de construire0622512300008	Rue de Sacriquier	0B 714	1 logement, 93 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
02/05/2023	Permis de construire0622512300005	17 Rue du Bois Julien	0A 541	1 logement, 21 m²	1 264 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2022	Permis de construire0622512100008	Rue du Bois Julien	A 542	1 logement, 136 m²	2 733 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2021	Permis de construire0622512100016	Rue Aristide Briand	ZC 1383	1 logement, 82 m²	—	terminé	particulier
02/04/2021	Permis de construire0622512100003	Rue de la Vallee	A 539	1 logement, 92 m²	875 m²	terminé	particulier
13/02/2021	Permis de construire0622512100002	Rue des Trois Hameaux	B 140	1 logement, 194 m²	2 975 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2020	Déclaration préalable0622512000007	20 Rue de Desvres	B 542	31 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
20/10/2020	Permis de construire0622512000003	64 Rue des 3 Hameaux	B 301, B 302, B 303	261 m²	3 355 m²	terminé	particulier
09/10/2020	Permis de construire0622512000008	50 Route de Desvres	B 17, B 18, B 19	612 m²	22 556 m²	commencé	particulier
15/07/2020	Déclaration préalable0622512000003	Rue de Becourt	B 71	18 m²	13 610 m²	autorisé	ENEDIS
01/02/2020	Déclaration préalable0622512000001	20 B Rue de Desvres	B 602	—	1 045 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2018	Permis de construire0622511800004	Rte de Desvres	A 55	1 logement, 95 m²	4 540 m²	terminé	particulier
30/03/2018	Permis de construire0622511800002	28 Rue de Desvres	B 680	1 logement, 138 m²	605 m²	terminé	particulier
24/03/2018	Permis de construire0622511700006	19 Rue du Bois Julien	B 578	144 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2017	Permis de construire0622511700004	122 Rue du Bois Julien	B 409	510 m²	4 170 m²	commencé	GAEC MORVILLERS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2016	Permis de construire0622511600001	50 Rte de Desvres	B 24	171 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2015	Permis de construire0622511500002	15 Rue du Bois Julien	A 400	133 m²	1 317 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2014	Permis de construire0622511400005	12 Rue du Bois Julien	A 389, A 357, A 136	300 m²	22 261 m²	autorisé	GAEC DE COURSET CARLU
11/08/2014	Permis de construire0622511400004	9 Rue de la Course	A 396, A 395, A 394	546 m²	35 470 m²	terminé	GAEC DU BOIS JULIEN
02/04/2014	Permis de construire0622511400003	Rue A Mulets	B 654	1 logement, 119 m²	1 459 m²	commencé	particulier
09/02/2014	Permis de construire0622511300004	102 Rte des Trois Hameaux	B 665	2 logements, 256 m²	—	autorisé	particulier
06/02/2014	Permis de construire0622511400001	102 Rue des Trois Hameaux	B 665	2 logements, 134 m²	841 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2013	Déclaration préalable0622511300004	17 Rue du Bois Julien	A 123, A 441, A 401	1 logement	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courset, rue par rue