Ain › Courtes Liste des permis de construire à Courtes Liste des permis de construire à Courtes 22 autorisations d'urbanisme délivrées à Courtes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 11
Locaux non résidentiels 11
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 2 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/11/2024 Permis de construire00112824D0002 1251 Route de St Nizier 0B 554, 0B 186, 0B 187 1 logement, 212 m² 5 261 m² autorisé particulier
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/09/2023 Permis de construire00112823D0002 Champ Bruyere 0A 685, 0A 93 613 m² 37 924 m² autorisé particulier 20/06/2023 Permis de construire00112823D0001 37 Route de Vernoux WA 45 1 logement, 75 m² 794 m² terminé particulier
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/11/2022 Déclaration préalable00112822D0006 Rd2b A 93 8 m² 7 664 m² autorisé ENEDIS 01/03/2022 Permis de construire00112822D0001 Champ Bruyere 0A 685, 0A 691, 0A 93 269 m² 43 343 m² terminé GAEC P2M.N.
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/08/2021 Permis de construire00112821D0001 1210 Route de la Ferme de la Foret 0A 530, 0A 712, 0A 710 171 m² 15 426 m² terminé CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/03/2020 Permis de construire00112820D0001 451 de la Haute Chanee ZC 114, ZC 115 1 logement 1 476 m² commencé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/08/2019 Permis de construire00112819D0001 Champ Bruyere 0A 691, 0A 689, 0A 685 159 m² 43 821 m² autorisé GAEC P2M.N. 08/02/2019 Permis de construire00112818D0003 Route de la Croisee 0C 208 41 m² 1 968 m² autorisé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/05/2018 Permis de construire00112818D0001 La Chanee 0C 75, 0C 482, ZB 61 235 m² 27 336 m² terminé TROMPILLE
2017 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/08/2017 Permis de construire00112817D0003 Champ Bruyere 0A 85, 0A 93, 0A 685 726 m² 43 821 m² autorisé GAEC P2M.N. 08/05/2017 Permis de construire00112817D0001 Lot 7 la Croisee A 519 1 logement, 123 m² 2 304 m² autorisé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/05/2016 Permis de construire00112816D0001 Lot le Clos de L Etang Penet WA 248 4 logements, 349 m² 1 800 m² commencé GALAXY 13/05/2016 Permis de construire00112815D0004 110 Chem de la Petite Foret A 361, A 356, A 355 135 m² 19 086 m² commencé particulier
2014 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/11/2014 Permis de construire00112814D0004 1 Lot le Clos de L Etang Penet WA 246P 1 logement, 63 m² 800 m² autorisé particulier 23/09/2014 Permis de construire00112814D0003 Lot 4 Lot le Clos de L Etang WA 250 1 logement, 88 m² 742 m² terminé particulier 18/03/2014 Déclaration préalable00112814D0002 Le Bourg Parking de la Mairie C 208 9 m² 1 968 m² autorisé SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN 07/03/2014 Permis de construire00112814D0001 Le Royaume A 564 1 logement, 139 m² 19 127 m² terminé particulier 14/01/2014 Permis de construire00112813D0002 La Croisee WA 230 1 logement, 94 m² 891 m² terminé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/09/2013 Permis de construire00112813D0001 Champ Bruyere A 691, A 689, A 685 220 m² 43 343 m² commencé GAEC P2M.N. 08/02/2013 Permis de construire00112812D0006 6 Lot la Blanchere WA 42 1 logement, 104 m² 720 m² terminé particulier 04/01/2013 Permis de construire00112812D0005 Le Boyer WA 98 1 logement, 130 m² 3 502 m² commencé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Courtes, rue par rue