Permis de construire de Courtes

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2024	Permis de construire00112824D0002	1251 Route de St Nizier	0B 554, 0B 186, 0B 187	1 logement, 212 m²	5 261 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire00112823D0002	Champ Bruyere	0A 685, 0A 93	613 m²	37 924 m²	autorisé	particulier
20/06/2023	Permis de construire00112823D0001	37 Route de Vernoux	WA 45	1 logement, 75 m²	794 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Déclaration préalable00112822D0006	Rd2b	A 93	8 m²	7 664 m²	autorisé	ENEDIS
01/03/2022	Permis de construire00112822D0001	Champ Bruyere	0A 685, 0A 691, 0A 93	269 m²	43 343 m²	terminé	GAEC P2M.N.

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de construire00112821D0001	1210 Route de la Ferme de la Foret	0A 530, 0A 712, 0A 710	171 m²	15 426 m²	terminé	CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2020	Permis de construire00112820D0001	451 de la Haute Chanee	ZC 114, ZC 115	1 logement	1 476 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire00112819D0001	Champ Bruyere	0A 691, 0A 689, 0A 685	159 m²	43 821 m²	autorisé	GAEC P2M.N.
08/02/2019	Permis de construire00112818D0003	Route de la Croisee	0C 208	41 m²	1 968 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire00112818D0001	La Chanee	0C 75, 0C 482, ZB 61	235 m²	27 336 m²	terminé	TROMPILLE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire00112817D0003	Champ Bruyere	0A 85, 0A 93, 0A 685	726 m²	43 821 m²	autorisé	GAEC P2M.N.
08/05/2017	Permis de construire00112817D0001	Lot 7 la Croisee	A 519	1 logement, 123 m²	2 304 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2016	Permis de construire00112816D0001	Lot le Clos de L Etang Penet	WA 248	4 logements, 349 m²	1 800 m²	commencé	GALAXY
13/05/2016	Permis de construire00112815D0004	110 Chem de la Petite Foret	A 361, A 356, A 355	135 m²	19 086 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2014	Permis de construire00112814D0004	1 Lot le Clos de L Etang Penet	WA 246P	1 logement, 63 m²	800 m²	autorisé	particulier
23/09/2014	Permis de construire00112814D0003	Lot 4 Lot le Clos de L Etang	WA 250	1 logement, 88 m²	742 m²	terminé	particulier
18/03/2014	Déclaration préalable00112814D0002	Le Bourg Parking de la Mairie	C 208	9 m²	1 968 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
07/03/2014	Permis de construire00112814D0001	Le Royaume	A 564	1 logement, 139 m²	19 127 m²	terminé	particulier
14/01/2014	Permis de construire00112813D0002	La Croisee	WA 230	1 logement, 94 m²	891 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2013	Permis de construire00112813D0001	Champ Bruyere	A 691, A 689, A 685	220 m²	43 343 m²	commencé	GAEC P2M.N.
08/02/2013	Permis de construire00112812D0006	6 Lot la Blanchere	WA 42	1 logement, 104 m²	720 m²	terminé	particulier
04/01/2013	Permis de construire00112812D0005	Le Boyer	WA 98	1 logement, 130 m²	3 502 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtes, rue par rue