Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Courties

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Courties entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/09/2020Permis de construire03211120A1001Au CunC 233, C 235, C 23235 m²6 312 m²autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/01/2018Permis de construire03211117A1002Tauzin DessusB 30181 m²17 003 m²autoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/04/2017Déclaration préalable03211117A2001Au SeigneuronC 3293 m²18 306 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
20143 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/06/2014Permis de construire03211114A1002Le BaronB 57, B 56, B 551 logement, 26 m²31 670 m²terminéparticulier
13/05/2014Permis de construire03211114A1001Chemin Rural DuranA 37, A 36161 m²20 146 m²commencéparticulier
27/02/2014Permis de construire03211113M1003Au CunC 240, C 241, C 24224 m²15 483 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courties, rue par rue