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Aucadastre

Liste des permis de construire à Courties

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Courties entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/09/2020Permis de construire03211120A1001Au CunC 233, C 235, C 23235 m²6 312 m²autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/01/2018Permis de construire03211117A1002Tauzin DessusB 30181 m²17 003 m²autoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/04/2017Déclaration préalable03211117A2001Au SeigneuronC 3293 m²18 306 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
20143 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/06/2014Permis de construire03211114A1002Le BaronB 57, B 56, B 551 logement, 26 m²31 670 m²terminéparticulier
13/05/2014Permis de construire03211114A1001Chemin Rural DuranA 37, A 36161 m²20 146 m²commencéparticulier
27/02/2014Permis de construire03211113M1003Au CunC 240, C 241, C 24224 m²15 483 m²autoriséparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courties, rue par rue